I) PROTECTION ET DROIT D’AUTEUR
Dépôt de copyright : protection de mes travaux de recherche auprès d’un huissier de justice. Dépôts et horodatages réalisés par un huissier de justice. Protection pendant 30 ans dans plus de 180 pays. Mes dépôts numériques me permettent de me constituer une preuve d’antériorité qui pourra être produite en justice afin de justifier de ma qualité d’auteur. Je pourrais ainsi me prévaloir de mes droits sur les œuvres et obtenir réparation du préjudice subis pour l’exploitation illégale ou non autorisée de celles-ci.
 CERTIFICAT TEST DE CREATIVITE |
 CERTIFICAT TEST DE CYBERSECURITE |
2) Huissier
Qu’est-ce qu’une validation de documents / envoyé par email pour vérification et validation par Huissier ?
Le constat de documents « envoyés par email » par Huissier est un acte extrajudiciaire par lequel l’officier ministériel va « photographier » ce qui est visible sur son ordinateur et en faire une preuve incontestable.
Le constat d’Huissier de documents, ici 11 PDF est avant tout un mode de preuve destiné à donner une valeur juridique des documents envoyés par email, elle a pour but de rassurer nos futurs clients sur la validité suivante des différents documents :
Assurance rc
Numéro de sirène
Adresse de ma société loyer
2 diplômes universitaire
Hébergement ionos site internet
Plusieurs marques sour ce inpi
Contrat Questio.fr
2 tests en image du depotnumerique.fr
Cette mesure rentra en action en janvier 2025, elle a pour but de favoriser la confiance les entreprises, les centres de formation, école et avec les pays africains avec qui nous espérons comme futurs partenariats cyber.
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