Nouveaux indicateurs Notariat IA 2027
Repenser l’évaluation de la maturité IA dans les offices notariaux
Le TEST NOTARIAT IA 2027 évalue la maturité IA des collaborateurs et des notaires en poste à travers 8 thématiques, 16 questions, 160 items et un score sur 1 000 points. Il vise à mesurer le niveau de maturité IA dans la fonction exercée, à identifier les besoins de formation et à adapter un parcours d’accompagnement personnalisé à partir du PDF de résultats.
L’enjeu n’est pas seulement de mesurer une activité visible, mais de révéler des dimensions plus profondes : culture, pratiques, posture professionnelle, capacité d’adaptation, gouvernance et transformation collective. Le fichier de référence oppose d’ailleurs les indicateurs classiques d’activité à des indicateurs plus qualitatifs, capables de révéler la vitalité réelle d’un système.
Le constat du marché notarial
Dans un office notarial, les indicateurs habituels peuvent porter sur les délais, le volume de dossiers traités, la productivité, la satisfaction client ou la conformité documentaire. Ces mesures sont utiles, mais elles ne disent pas toujours si l’office est prêt à intégrer l’IA de manière sécurisée, responsable et réellement productive.
Le test Notariat IA permet de dépasser cette limite : il ne mesure pas seulement l’usage d’outils numériques, mais la capacité de l’office à organiser une maturité IA métier, partagée entre notaires, collaborateurs, formalistes, rédacteurs, juristes, comptables-taxateurs, secrétaires et office managers.
La vision Qualicréatik appliquée au notariat
Le test peut être présenté comme un outil de lecture miroir de l’office notarial : il révèle la façon dont l’IA est comprise, utilisée, encadrée et intégrée dans les pratiques professionnelles.
Il ne s’agit pas de remplacer le jugement du notaire ou des collaborateurs, mais d’identifier les zones de progression : supervision humaine, maîtrise des prompts, automatisation des actes, conformité RGPD, respect du secret professionnel, accompagnement RH et montée en compétences. Ces dimensions sont explicitement présentes dans les thématiques du test, notamment la gouvernance IA, les usages métier, la formation, la culture numérique, les fonctions spécialisées, la conformité et l’éthique IA.
Les nouveaux indicateurs Qualicréatik Notariat IA
| Indicateur Qualicréatik Notariat IA | Questions associées | Ce qu’il mesure | Ce qu’il révèle |
|---|---|---|---|
| Maturité IA métier notariale | Q1, Q2, Q4, Q5 | Le degré d’intégration de l’IA dans les missions quotidiennes de l’office | La capacité de l’office à passer d’usages ponctuels à des usages structurés |
| Gouvernance humaine de l’IA | Q3, Q16, Q17 | La supervision, la relecture, la validation et la responsabilité professionnelle | Le niveau de sécurité décisionnelle et de maîtrise du risque IA |
| Automatisation sécurisée de la chaîne notariale | Q5, Q10, Q11, Q13, Q14 | L’automatisation des actes, workflows, formalités, courriels, documents et contrôles | Le potentiel de gain de temps sans perte de fiabilité juridique |
| Maîtrise opérationnelle des outils IA | Q6, Q7 | L’usage des assistants IA, la qualité des prompts, l’itération et la formation | Le niveau d’autonomie réelle des collaborateurs face aux outils IA |
| Culture numérique collective de l’office | Q8, Q15 | L’adoption collective de la GED, du portail client, des outils partagés et de la conduite du changement | La capacité de l’office à transformer ses habitudes, pas seulement ses logiciels |
| Spécialisation IA par fonction métier | Q9 à Q15 | L’usage de l’IA selon les rôles : négociation, formalisme, rédaction, juridique, comptabilité, secrétariat, RH | Le degré d’alignement entre IA et réalité des métiers du notariat |
| Fiabilité documentaire et juridique augmentée | Q3, Q10, Q11, Q12 | La vérification des sources, les contrôles de cohérence, la comparaison de versions et la relecture ciblée | La capacité de l’IA à renforcer la qualité sans affaiblir la vigilance humaine |
| Conformité, secret professionnel et souveraineté | Q16, Q17 | Le respect du RGPD, de l’AI Act, du secret professionnel, de la traçabilité et de l’hébergement des données | Le niveau de protection des clients, des dossiers et de la responsabilité notariale |
| Transformation RH et montée en compétences IA | Q7, Q15 | La formation, les référents internes, la GEPP, l’accompagnement au changement et l’écoute des équipes | La capacité de l’office à faire de l’IA un projet collectif et non un simple outil technique |
Ce que ces indicateurs apportent
Ces indicateurs transforment le test en outil de pilotage stratégique. Ils permettent de repérer les forces, les fragilités et les écarts de maturité entre fonctions. Par exemple, un office peut être avancé sur la dématérialisation, mais faible sur la gouvernance IA ; ou très actif sur les outils métier, mais insuffisamment formé à la vérification des sources et à la protection des données.
Le test permet donc de produire une cartographie exploitable : maturité individuelle, maturité collective, maturité par métier, maturité réglementaire et maturité RH.
Positionnement possible
Le TEST NOTARIAT IA 2027 ne mesure pas seulement l’usage de l’intelligence artificielle dans un office. Il mesure la capacité d’un office notarial à intégrer l’IA avec discernement, méthode, sécurité, conformité et responsabilité.
Il devient ainsi un outil pour :
- identifier les besoins de formation par fonction ;
- prioriser les actions d’accompagnement ;
- objectiver la maturité IA d’un office ;
- sécuriser les usages avant généralisation ;
- préparer l’office aux exigences de conformité, d’éthique et de transformation métier.
Conclusion éditoriale
En 2027, l’enjeu ne sera plus seulement de savoir si un office notarial utilise l’IA, mais comment il l’utilise, qui la supervise, quelles données sont protégées, quelles compétences sont développées et quels métiers sont réellement augmentés.
Le test Notariat IA 2027 peut donc être présenté comme un baromètre de maturité IA notariale, capable de relier performance métier, sécurité juridique, conformité réglementaire et transformation humaine de l’office.
| Classification des 160 items – maturité notariale IA | |||||||||
| Classement des items du TEST NOTARIAT IA 2027 selon 4 catégories : connaissances, attitudes, comportements, capacité à agir dans des situations concrètes. | |||||||||
| ID | Thématique | Question | N° | Item Libellé | Item complet | Catégorie principale | Justification du classement | ||
| Q2-01 | 3 | Thématique 1 — NOTAIRE IA | Q2 | 1 | Préparation des rendez-vous | Un assistant IA qui synthétise le dossier client avant un rendez-vous de signature ou de conseil fait gagner un temps précieux à tout l’office. | Attitudes | Mesure l’adhésion à la valeur ou à l’utilité de l’IA dans la préparation et l’organisation notariale. | |
| Q2-02 | 3 | Thématique 1 — NOTAIRE IA | Q2 | 2 | Synthèse de pièces | Le résumé par l’IA des pièces volumineuses d’un dossier (titres antérieurs, règlements de copropriété, statuts) fiabilise la préparation des dossiers. | Attitudes | Mesure l’adhésion à la valeur ou à l’utilité de l’IA dans la préparation et l’organisation notariale. | |
| Q2-03 | 3 | Thématique 1 — NOTAIRE IA | Q2 | 3 | Rédaction de courriers | La préparation par l’IA des courriers aux clients, confrères et administrations, avant relecture, fluidifie les échanges de l’office. | Attitudes | Mesure l’adhésion à la valeur ou à l’utilité de l’IA dans la préparation et l’organisation notariale. | |
| Q2-04 | 3 | Thématique 1 — NOTAIRE IA | Q2 | 4 | Recherche documentaire | Interroger un outil IA pour retrouver une information dans la documentation de l’office accélère le travail de chacun. | Attitudes | Mesure l’adhésion à la valeur ou à l’utilité de l’IA dans la préparation et l’organisation notariale. | |
| Q2-05 | 3 | Thématique 1 — NOTAIRE IA | Q2 | 5 | Préparation des conseils | Les trames générées par l’IA aident le notaire à structurer ses consultations (donation, SCI, succession). | Attitudes | Mesure l’adhésion à la valeur ou à l’utilité de l’IA dans la préparation et l’organisation notariale. | |
| Q2-06 | 3 | Thématique 1 — NOTAIRE IA | Q2 | 6 | Comptes rendus | La génération par l’IA des comptes rendus de rendez-vous à partir des notes sécurise le suivi des dossiers par toute l’équipe. | Attitudes | Mesure l’adhésion à la valeur ou à l’utilité de l’IA dans la préparation et l’organisation notariale. | |
| Q2-07 | 3 | Thématique 1 — NOTAIRE IA | Q2 | 7 | Priorisation des dossiers | Les indicateurs produits par l’IA aident à organiser la journée et à prioriser les dossiers urgents de l’office. | Attitudes | Mesure l’adhésion à la valeur ou à l’utilité de l’IA dans la préparation et l’organisation notariale. | |
| Q2-08 | 3 | Thématique 1 — NOTAIRE IA | Q2 | 8 | Communication de l’office | L’IA facilite la préparation des contenus d’information destinés aux clients (lettres d’information, site de l’office). | Attitudes | Mesure l’adhésion à la valeur ou à l’utilité de l’IA dans la préparation et l’organisation notariale. | |
| Q2-09 | 3 | Thématique 1 — NOTAIRE IA | Q2 | 9 | Préparation sans IA | La préparation des rendez- vous clients n’a rien à gagner d’un assistant IA qui synthétise le dossier. | Attitudes | Mesure l’adhésion à la valeur ou à l’utilité de l’IA dans la préparation et l’organisation notariale. | |
| Q2-10 | 3 | Thématique 1 — NOTAIRE IA | Q2 | 10 | Recherche manuelle | La recherche d’informations dans la documentation de l’office doit rester entièrement manuelle, sans outil IA. | Attitudes | Mesure l’adhésion à la valeur ou à l’utilité de l’IA dans la préparation et l’organisation notariale. | |
| Q3-01 | 4 | Thématique 1 — NOTAIRE IA | Q3 | 1 | Relecture systématique | La relecture intégrale de chaque production de l’IA, avant son intégration dans un dossier ou un acte, est indispensable. | Capacité à agir dans des situations concrètes | Vise la capacité à sécuriser une production IA avant intégration dans un dossier ou un acte. | |
| Q3-02 | 4 | Thématique 1 — NOTAIRE IA | Q3 | 2 | Vérification des sources | Le contrôle des références juridiques citées par l’IA, avant tout conseil au client, protège l’office et ses clients. | Capacité à agir dans des situations concrètes | Vise le contrôle opérationnel des références juridiques avant conseil au client. | |
| Q3-03 | 4 | Thématique 1 — NOTAIRE IA | Q3 | 3 | Responsabilité assumée | Le professionnel qui valide un contenu en reste seul responsable, même lorsqu’il a été préparé par l’IA. | Attitudes | Mesure la posture de responsabilité professionnelle face à un contenu préparé par l’IA. | |
| Q3-04 | 4 | Thématique 1 — NOTAIRE IA | Q3 | 4 | Règles d’usage | Des règles internes définissant ce que l’IA peut et ne peut pas traiter sont nécessaires au bon fonctionnement de l’office. | Connaissances | Mesure la conscience de la nécessité de règles internes d’usage de l’IA. | |
| Q3-05 | 4 | Thématique 1 — NOTAIRE IA | Q3 | 5 | Traçabilité des usages | Identifier dans les dossiers les documents préparés avec l’aide de l’IA permet à l’office d’en rendre compte. | Capacité à agir dans des situations concrètes | Vise la traçabilité concrète des documents préparés avec l’aide de l’IA. | |
| Q3-06 | 4 | Thématique 1 — NOTAIRE IA | Q3 | 6 | Signalement des erreurs | Le signalement des réponses erronées de l’IA permet d’ajuster les pratiques de tout l’office. | Comportements | Mesure la pratique de signalement des réponses erronées pour améliorer les usages. | |
| Q3-07 | 4 | Thématique 1 — NOTAIRE IA | Q3 | 7 | Validation graduée | Le niveau de contrôle doit s’adapter à la sensibilité du document (simple courrier ou projet d’acte). | Capacité à agir dans des situations concrètes | Vise l’aptitude à adapter le niveau de contrôle à la sensibilité du document. | |
| Q3-08 | 4 | Thématique 1 — NOTAIRE IA | Q3 | 8 | Supervision de l’équipe | La vérification des productions IA des collaborateurs, avant transmission au client, est un maillon essentiel de la qualité. | Capacité à agir dans des situations concrètes | Vise la capacité de supervision des productions IA avant transmission au client. | |
| Q3-09 | 4 | Thématique 1 — NOTAIRE IA | Q3 | 9 | Confiance aveugle | Les productions de l’IA peuvent être intégrées dans les dossiers sans relecture intégrale. | Attitudes | Mesure une attitude de confiance excessive ou insuffisamment critique envers les productions IA. | |
| Q3-10 | 4 | Thématique 1 — NOTAIRE IA | Q3 | 10 | Sources non vérifiées | Les références juridiques citées par l’IA peuvent être utilisées sans contrôle de leur exactitude. | Attitudes | Mesure l’acceptation ou le rejet d’une utilisation de sources juridiques non vérifiées. | |
| Q4-01 | 5 | Thématique 2 — USAGES IA MÉTIER SPÉCIFIQUES AU NOTARIAT | Q4 | 1 | Fonctions IA du logiciel métier | J’utilise les fonctionnalités IA intégrées à mon logiciel notarial (Septeo, Genapi, Fichorga) pour préparer mes dossiers. | Comportements | Mesure un usage ou un non-usage déclaré des fonctionnalités IA et services numériques métier. | |
| Q4-02 | 5 | Thématique 2 — USAGES IA MÉTIER SPÉCIFIQUES AU NOTARIAT | Q4 | 2 | Pré-remplissage intelligent | J’exploite le pré- remplissage automatique des données clients et des biens proposé par mon logiciel notarial. | Comportements | Mesure un usage ou un non-usage déclaré des fonctionnalités IA et services numériques métier. | |
| Q4-03 | 5 | Thématique 2 — USAGES IA MÉTIER SPÉCIFIQUES AU NOTARIAT | Q4 | 3 | Analyse de pièces | J’utilise les modules d’analyse automatique de pièces (pièces d’identité, titres de propriété) proposés par mon éditeur. | Comportements | Mesure un usage ou un non-usage déclaré des fonctionnalités IA et services numériques métier. | |
| Q4-04 | 5 | Thématique 2 — USAGES IA MÉTIER SPÉCIFIQUES AU NOTARIAT | Q4 | 4 | Services ADNOV | Je mobilise les services numériques ADNOV (signature électronique, échanges sécurisés) dans mes dossiers courants. | Comportements | Mesure un usage ou un non-usage déclaré des fonctionnalités IA et services numériques métier. | |
| Q4-05 | 5 | Thématique 2 — USAGES IA MÉTIER SPÉCIFIQUES AU NOTARIAT | Q4 | 5 | Nouveautés testées | Je teste les nouvelles fonctionnalités IA livrées par mon éditeur dès leur mise à disposition. | Comportements | Mesure un usage ou un non-usage déclaré des fonctionnalités IA et services numériques métier. | |
| Q4-06 | 5 | Thématique 2 — USAGES IA MÉTIER SPÉCIFIQUES AU NOTARIAT | Q4 | 6 | Paramétrage adapté | J’adapte le paramétrage des assistants IA de mon logiciel métier aux spécificités de mes dossiers. | Capacité à agir dans des situations concrètes | Vise l’aptitude à paramétrer les assistants IA selon les spécificités des dossiers. | |
| Q4-07 | 5 | Thématique 2 — USAGES IA MÉTIER SPÉCIFIQUES AU NOTARIAT | Q4 | 7 | Assistance éditeur | Je sollicite le support de mon éditeur pour exploiter au mieux les fonctions IA du logiciel. | Comportements | Mesure un usage ou un non-usage déclaré des fonctionnalités IA et services numériques métier. | |
| Q4-08 | 5 | Thématique 2 — USAGES IA MÉTIER SPÉCIFIQUES AU NOTARIAT | Q4 | 8 | Couplage des outils | Je fais dialoguer mon logiciel notarial avec les autres outils numériques de l’office (GED, agenda, visioconférence). | Capacité à agir dans des situations concrètes | Vise l’aptitude à connecter le logiciel notarial aux autres outils de l’office. | |
| Q4-09 | 5 | Thématique 2 — USAGES IA MÉTIER SPÉCIFIQUES AU NOTARIAT | Q4 | 9 | Dossiers sans IA | Je prépare mes dossiers sans jamais utiliser les fonctionnalités IA intégrées à mon logiciel notarial. | Comportements | Mesure un usage ou un non-usage déclaré des fonctionnalités IA et services numériques métier. | |
| Q4-10 | 5 | Thématique 2 — USAGES IA MÉTIER SPÉCIFIQUES AU NOTARIAT | Q4 | 10 | Nouveautés ignorées | Je laisse de côté les nouvelles fonctionnalités IA livrées par mon éditeur sans les tester. | Comportements | Mesure un usage ou un non-usage déclaré des fonctionnalités IA et services numériques métier. | |
| Q5-01 | 6 | Thématique 2 — USAGES IA MÉTIER SPÉCIFIQUES AU NOTARIAT | Q5 | 1 | Génération automatisée | Je lance la génération automatisée des actes courants (vente, prêt, procuration) à partir des données du dossier. | Comportements | Mesure une pratique déclarée d’automatisation, de workflow, de relance, de suivi ou de rédaction. | |
| Q5-02 | 6 | Thématique 2 — USAGES IA MÉTIER SPÉCIFIQUES AU NOTARIAT | Q5 | 2 | Circuits de validation | J’utilise des workflows numériques pour faire circuler les projets d’actes entre collaborateurs jusqu’à la signature. | Comportements | Mesure une pratique déclarée d’automatisation, de workflow, de relance, de suivi ou de rédaction. | |
| Q5-03 | 6 | Thématique 2 — USAGES IA MÉTIER SPÉCIFIQUES AU NOTARIAT | Q5 | 3 | Relances automatiques | Je programme des relances automatiques pour les pièces manquantes auprès des clients et des administrations. | Comportements | Mesure une pratique déclarée d’automatisation, de workflow, de relance, de suivi ou de rédaction. | |
| Q5-04 | 6 | Thématique 2 — USAGES IA MÉTIER SPÉCIFIQUES AU NOTARIAT | Q5 | 4 | Suivi d’avancement | Je pilote l’avancement de mes dossiers grâce aux étapes automatisées définies dans mon logiciel. | Comportements | Mesure une pratique déclarée d’automatisation, de workflow, de relance, de suivi ou de rédaction. | |
| Q5-05 | 6 | Thématique 2 — USAGES IA MÉTIER SPÉCIFIQUES AU NOTARIAT | Q5 | 5 | Constitution de dossier | J’automatise la constitution des dossiers (demandes d’état civil, urbanisme, cadastre) via les téléservices connectés. | Comportements | Mesure une pratique déclarée d’automatisation, de workflow, de relance, de suivi ou de rédaction. | |
| Q5-06 | 6 | Thématique 2 — USAGES IA MÉTIER SPÉCIFIQUES AU NOTARIAT | Q5 | 6 | Modèles dynamiques | J’utilise des modèles d’actes dynamiques dont les clauses s’adaptent automatiquement aux données saisies. | Comportements | Mesure une pratique déclarée d’automatisation, de workflow, de relance, de suivi ou de rédaction. | |
| Q5-07 | 6 | Thématique 2 — USAGES IA MÉTIER SPÉCIFIQUES AU NOTARIAT | Q5 | 7 | Alertes d’échéances | Je m’appuie sur des alertes automatiques pour respecter les délais (purge des droits, conditions suspensives). | Comportements | Mesure une pratique déclarée d’automatisation, de workflow, de relance, de suivi ou de rédaction. | |
| Q5-08 | 6 | Thématique 2 — USAGES IA MÉTIER SPÉCIFIQUES AU NOTARIAT | Q5 | 8 | Post-signature automatisé | J’automatise les tâches post-signature (copies, notifications, archivage) dans mon workflow. | Comportements | Mesure une pratique déclarée d’automatisation, de workflow, de relance, de suivi ou de rédaction. | |
| Q5-09 | 6 | Thématique 2 — USAGES IA MÉTIER SPÉCIFIQUES AU NOTARIAT | Q5 | 9 | Actes manuels | Je rédige mes actes courants entièrement manuellement, sans lancer de génération automatisée. | Comportements | Mesure une pratique déclarée d’automatisation, de workflow, de relance, de suivi ou de rédaction. | |
| Q5-10 | 6 | Thématique 2 — USAGES IA MÉTIER SPÉCIFIQUES AU NOTARIAT | Q5 | 10 | Relances au cas par cas | Je relance les pièces manquantes uniquement par des appels ou des courriers rédigés au cas par cas. | Comportements | Mesure une pratique déclarée d’automatisation, de workflow, de relance, de suivi ou de rédaction. | |
| Q6-01 | 7 | Thématique 3 — MAÎTRISE DES OUTILS IA ET FORMATION | Q6 | 1 | Usage régulier | J’utilise régulièrement un assistant IA généraliste (ChatGPT, Copilot, Le Chat de Mistral) dans mon activité. | Comportements | Mesure une habitude d’usage ou de non-usage dans l’interaction avec les assistants IA. | |
| Q6-02 | 7 | Thématique 3 — MAÎTRISE DES OUTILS IA ET FORMATION | Q6 | 2 | Contexte précisé | Je précise le contexte notarial et l’objectif de ma demande avant d’interroger l’IA. | Capacité à agir dans des situations concrètes | Vise l’aptitude à cadrer une demande IA avec le contexte notarial et l’objectif. | |
| Q6-03 | 7 | Thématique 3 — MAÎTRISE DES OUTILS IA ET FORMATION | Q6 | 3 | Prompts structurés | Je structure mes prompts en étapes (rôle, contexte, tâche, format attendu) pour obtenir des réponses exploitables. | Capacité à agir dans des situations concrètes | Vise l’aptitude à structurer un prompt exploitable. | |
| Q6-04 | 7 | Thématique 3 — MAÎTRISE DES OUTILS IA ET FORMATION | Q6 | 4 | Reformulation itérative | Je reformule mes demandes en plusieurs itérations pour affiner la réponse de l’IA. | Capacité à agir dans des situations concrètes | Vise l’aptitude à améliorer une réponse IA par itérations successives. | |
| Q6-05 | 7 | Thématique 3 — MAÎTRISE DES OUTILS IA ET FORMATION | Q6 | 5 | Bibliothèque de prompts | Je conserve et je réutilise mes meilleurs prompts pour les tâches récurrentes de l’office. | Comportements | Mesure une habitude d’usage ou de non-usage dans l’interaction avec les assistants IA. | |
| Q6-06 | 7 | Thématique 3 — MAÎTRISE DES OUTILS IA ET FORMATION | Q6 | 6 | Choix de l’outil | Je choisis l’outil IA le plus adapté à chaque tâche (rédaction, synthèse, traduction, tableau). | Capacité à agir dans des situations concrètes | Vise l’aptitude à sélectionner l’outil IA adapté à la tâche. | |
| Q6-07 | 7 | Thématique 3 — MAÎTRISE DES OUTILS IA ET FORMATION | Q6 | 7 | Données protégées | Je reformule mes demandes pour ne jamais transmettre de données nominatives clients à une IA grand public. | Capacité à agir dans des situations concrètes | Vise l’aptitude à protéger les données clients dans une demande adressée à l’IA. | |
| Q6-08 | 7 | Thématique 3 — MAÎTRISE DES OUTILS IA ET FORMATION | Q6 | 8 | Formats exploitables | Je demande à l’IA des formats directement réutilisables (tableau comparatif, points de vigilance, courrier). | Capacité à agir dans des situations concrètes | Vise l’aptitude à demander un format directement exploitable dans le travail notarial. | |
| Q6-09 | 7 | Thématique 3 — MAÎTRISE DES OUTILS IA ET FORMATION | Q6 | 9 | Demandes brutes | J’interroge l’IA sans préciser le contexte notarial ni l’objectif de ma demande. | Comportements | Mesure une habitude d’usage ou de non-usage dans l’interaction avec les assistants IA. | |
| Q6-10 | 7 | Thématique 3 — MAÎTRISE DES OUTILS IA ET FORMATION | Q6 | 10 | Première réponse | Je me contente de la première réponse de l’IA sans jamais reformuler ma demande. | Comportements | Mesure une habitude d’usage ou de non-usage dans l’interaction avec les assistants IA. | |
| Q7-01 | 8 | Thématique 3 — MAÎTRISE DES OUTILS IA ET FORMATION | Q7 | 1 | Veille régulière | Je consacre un temps régulier à ma veille sur les outils IA applicables au notariat. | Comportements | Mesure des pratiques de veille, formation, test, partage ou capitalisation. | |
| Q7-02 | 8 | Thématique 3 — MAÎTRISE DES OUTILS IA ET FORMATION | Q7 | 2 | Sources professionnelles | Je suis les publications du CSN, des instances professionnelles et de la presse notariale sur l’IA. | Comportements | Mesure des pratiques de veille, formation, test, partage ou capitalisation. | |
| Q7-03 | 8 | Thématique 3 — MAÎTRISE DES OUTILS IA ET FORMATION | Q7 | 3 | Formations suivies | Je participe à des formations ou des webinaires consacrés à l’IA dans les professions juridiques. | Comportements | Mesure des pratiques de veille, formation, test, partage ou capitalisation. | |
| Q7-04 | 8 | Thématique 3 — MAÎTRISE DES OUTILS IA ET FORMATION | Q7 | 4 | Tests personnels | Je teste par moi-même de nouveaux outils IA avant de les proposer à l’office. | Comportements | Mesure des pratiques de veille, formation, test, partage ou capitalisation. | |
| Q7-05 | 8 | Thématique 3 — MAÎTRISE DES OUTILS IA ET FORMATION | Q7 | 5 | Partage entre pairs | J’échange avec des confrères et des collaborateurs d’autres offices sur leurs usages de l’IA. | Comportements | Mesure des pratiques de veille, formation, test, partage ou capitalisation. | |
| Q7-06 | 8 | Thématique 3 — MAÎTRISE DES OUTILS IA ET FORMATION | Q7 | 6 | Application immédiate | Je mets en pratique rapidement ce que j’apprends en formation sur un dossier réel. | Capacité à agir dans des situations concrètes | Vise l’aptitude à transférer immédiatement un apprentissage IA dans un dossier réel. | |
| Q7-07 | 8 | Thématique 3 — MAÎTRISE DES OUTILS IA ET FORMATION | Q7 | 7 | Objectifs de progression | Je me fixe des objectifs concrets de montée en compétences IA sur l’année. | Capacité à agir dans des situations concrètes | Vise l’aptitude à définir des objectifs concrets de progression IA. | |
| Q7-08 | 8 | Thématique 3 — MAÎTRISE DES OUTILS IA ET FORMATION | Q7 | 8 | Capitalisation interne | Je documente mes apprentissages IA pour les partager avec l’équipe de l’office. | Comportements | Mesure des pratiques de veille, formation, test, partage ou capitalisation. | |
| Q7-09 | 8 | Thématique 3 — MAÎTRISE DES OUTILS IA ET FORMATION | Q7 | 9 | Aucune veille | Je ne consacre aucun temps à la veille sur les outils IA applicables au notariat. | Comportements | Mesure des pratiques de veille, formation, test, partage ou capitalisation. | |
| Q7-10 | 8 | Thématique 3 — MAÎTRISE DES OUTILS IA ET FORMATION | Q7 | 10 | Formations évitées | Je laisse passer les formations et les webinaires consacrés à l’IA dans les professions juridiques. | Comportements | Mesure des pratiques de veille, formation, test, partage ou capitalisation. | |
| Q8-01 | 9 | Thématique 4 — CULTURE NUMÉRIQUE DE L’OFFICE & NÉGOCIATEUR IA | Q8 | 1 | GED généralisée | Dans mon office, la GED est utilisée par tous pour classer et retrouver les pièces des dossiers. | Comportements | Mesure des pratiques collectives de dématérialisation ou de maintien de pratiques papier/courriel. | |
| Q8-02 | 9 | Thématique 4 — CULTURE NUMÉRIQUE DE L’OFFICE & NÉGOCIATEUR IA | Q8 | 2 | Portail client actif | Notre portail client sécurisé est systématiquement proposé pour le dépôt des pièces et le suivi des dossiers. | Comportements | Mesure des pratiques collectives de dématérialisation ou de maintien de pratiques papier/courriel. | |
| Q8-03 | 9 | Thématique 4 — CULTURE NUMÉRIQUE DE L’OFFICE & NÉGOCIATEUR IA | Q8 | 3 | Réseau REAL | Les services du réseau REAL (REAL.NOT, visioconférence agréée, clé REAL) font partie de nos usages quotidiens. | Comportements | Mesure des pratiques collectives de dématérialisation ou de maintien de pratiques papier/courriel. | |
| Q8-04 | 9 | Thématique 4 — CULTURE NUMÉRIQUE DE L’OFFICE & NÉGOCIATEUR IA | Q8 | 4 | AAE par défaut | L’acte authentique électronique est notre mode de signature par défaut pour les actes éligibles. | Comportements | Mesure des pratiques collectives de dématérialisation ou de maintien de pratiques papier/courriel. | |
| Q8-05 | 9 | Thématique 4 — CULTURE NUMÉRIQUE DE L’OFFICE & NÉGOCIATEUR IA | Q8 | 5 | Échanges dématérialisés | Nos échanges avec les administrations (Télé@ctes, ANF) sont totalement dématérialisés. | Comportements | Mesure des pratiques collectives de dématérialisation ou de maintien de pratiques papier/courriel. | |
| Q8-06 | 9 | Thématique 4 — CULTURE NUMÉRIQUE DE L’OFFICE & NÉGOCIATEUR IA | Q8 | 6 | Zéro papier engagé | Notre office a engagé une démarche structurée de réduction du papier dans les dossiers. | Comportements | Mesure des pratiques collectives de dématérialisation ou de maintien de pratiques papier/courriel. | |
| Q8-07 | 9 | Thématique 4 — CULTURE NUMÉRIQUE DE L’OFFICE & NÉGOCIATEUR IA | Q8 | 7 | Outils partagés | Nos outils numériques (agenda partagé, messagerie sécurisée, visioconférence) sont adoptés par toute l’équipe. | Comportements | Mesure des pratiques collectives de dématérialisation ou de maintien de pratiques papier/courriel. | |
| Q8-08 | 9 | Thématique 4 — CULTURE NUMÉRIQUE DE L’OFFICE & NÉGOCIATEUR IA | Q8 | 8 | Accompagnement interne | Les nouveaux collaborateurs sont formés à nos outils numériques dès leur arrivée. | Capacité à agir dans des situations concrètes | Vise la capacité de l’office à former les nouveaux collaborateurs aux outils numériques. | |
| Q8-09 | 9 | Thématique 4 — CULTURE NUMÉRIQUE DE L’OFFICE & NÉGOCIATEUR IA | Q8 | 9 | Classement papier | Dans mon office, les pièces des dossiers restent classées principalement en version papier, hors GED. | Comportements | Mesure des pratiques collectives de dématérialisation ou de maintien de pratiques papier/courriel. | |
| Q8-10 | 9 | Thématique 4 — CULTURE NUMÉRIQUE DE L’OFFICE & NÉGOCIATEUR IA | Q8 | 10 | Pièces par courriel | Nos clients transmettent leurs pièces principalement par courriel ordinaire plutôt que par le portail sécurisé. | Comportements | Mesure des pratiques collectives de dématérialisation ou de maintien de pratiques papier/courriel. | |
| Q9-01 | 10 | Thématique 4 — CULTURE NUMÉRIQUE DE L’OFFICE & NÉGOCIATEUR IA | Q9 | 1 | CRM exploité | L’enregistrement et la qualification des contacts acquéreurs et vendeurs dans le CRM renforcent l’efficacité de la négociation. | Attitudes | Mesure l’adhésion à l’intérêt des outils IA/proptech dans la négociation notariale. | |
| Q9-02 | 10 | Thématique 4 — CULTURE NUMÉRIQUE DE L’OFFICE & NÉGOCIATEUR IA | Q9 | 2 | Estimation assistée | Les outils d’estimation enrichis par l’IA (données DVF, comparables) fiabilisent les avis de valeur remis par l’office. | Attitudes | Mesure l’adhésion à l’intérêt des outils IA/proptech dans la négociation notariale. | |
| Q9-03 | 10 | Thématique 4 — CULTURE NUMÉRIQUE DE L’OFFICE & NÉGOCIATEUR IA | Q9 | 3 | Rapprochement automatique | Le matching automatique entre les biens à vendre et les acquéreurs du fichier accélère les ventes de la négociation. | Attitudes | Mesure l’adhésion à l’intérêt des outils IA/proptech dans la négociation notariale. | |
| Q9-04 | 10 | Thématique 4 — CULTURE NUMÉRIQUE DE L’OFFICE & NÉGOCIATEUR IA | Q9 | 4 | Annonces optimisées | L’amélioration des annonces immobilières par l’IA, avant leur diffusion, augmente leur visibilité et leur impact. | Attitudes | Mesure l’adhésion à l’intérêt des outils IA/proptech dans la négociation notariale. | |
| Q9-05 | 10 | Thématique 4 — CULTURE NUMÉRIQUE DE L’OFFICE & NÉGOCIATEUR IA | Q9 | 5 | Diffusion centralisée | Le pilotage centralisé de la diffusion des mandats (immobilier.notaires.fr, portails proptech) professionnalise la commercialisation. | Attitudes | Mesure l’adhésion à l’intérêt des outils IA/proptech dans la négociation notariale. | |
| Q9-06 | 10 | Thématique 4 — CULTURE NUMÉRIQUE DE L’OFFICE & NÉGOCIATEUR IA | Q9 | 6 | Visites valorisées | Les visites virtuelles et les supports enrichis valorisent les biens en mandat auprès des acquéreurs. | Attitudes | Mesure l’adhésion à l’intérêt des outils IA/proptech dans la négociation notariale. | |
| Q9-07 | 10 | Thématique 4 — CULTURE NUMÉRIQUE DE L’OFFICE & NÉGOCIATEUR IA | Q9 | 7 | Suivi des performances | L’analyse des statistiques des annonces (vues, contacts) permet d’ajuster la stratégie de commercialisation. | Capacité à agir dans des situations concrètes | Vise l’aptitude à exploiter des statistiques pour ajuster une stratégie de commercialisation. | |
| Q9-08 | 10 | Thématique 4 — CULTURE NUMÉRIQUE DE L’OFFICE & NÉGOCIATEUR IA | Q9 | 8 | Relances automatisées | L’automatisation des réponses de premier niveau et des relances de prospects améliore la réactivité de la négociation. | Attitudes | Mesure l’adhésion à l’intérêt des outils IA/proptech dans la négociation notariale. | |
| Q9-09 | 10 | Thématique 4 — CULTURE NUMÉRIQUE DE L’OFFICE & NÉGOCIATEUR IA | Q9 | 9 | Estimation à l’intuition | Les avis de valeur peuvent être préparés sans aucun outil d’estimation enrichi par l’IA. | Attitudes | Mesure l’adhésion à l’intérêt des outils IA/proptech dans la négociation notariale. | |
| Q9-10 | 10 | Thématique 4 — CULTURE NUMÉRIQUE DE L’OFFICE & NÉGOCIATEUR IA | Q9 | 10 | Annonces sans IA | Les annonces immobilières n’ont rien à gagner d’une amélioration par l’IA avant leur diffusion. | Attitudes | Mesure l’adhésion à l’intérêt des outils IA/proptech dans la négociation notariale. | |
| Q10-01 | 11 | Thématique 5 — FORMALISTE IA & RÉDACTEUR IA | Q10 | 1 | Contrôles automatisés | Les contrôles automatiques du logiciel fiabilisent la vérification de la complétude des pièces avant les formalités. | Capacité à agir dans des situations concrètes | Vise l’aptitude à détecter des anomalies de dossier via des contrôles automatisés. | |
| Q10-02 | 11 | Thématique 5 — FORMALISTE IA & RÉDACTEUR IA | Q10 | 2 | Télé@ctes prioritaire | Le dépôt prioritaire des actes via Télé@ctes accélère la publicité foncière et sécurise les délais de l’office. | Attitudes | Mesure l’adhésion ou la résistance à l’intérêt des outils automatisés du formalisme. | |
| Q10-03 | 11 | Thématique 5 — FORMALISTE IA & RÉDACTEUR IA | Q10 | 3 | Réquisitions assistées | La génération assistée des réquisitions et des bordereaux limite les rejets du service de la publicité foncière. | Capacité à agir dans des situations concrètes | Vise l’aptitude à préparer des réquisitions plus complètes et à limiter les rejets. | |
| Q10-04 | 11 | Thématique 5 — FORMALISTE IA & RÉDACTEUR IA | Q10 | 4 | Analyse des rejets | L’analyse des causes de rejet signalées par les outils permet d’améliorer en continu les pratiques de formalités. | Capacité à agir dans des situations concrètes | Vise l’aptitude à analyser les causes de rejet pour améliorer les pratiques. | |
| Q10-05 | 11 | Thématique 5 — FORMALISTE IA & RÉDACTEUR IA | Q10 | 5 | États hypothécaires | L’automatisation des demandes d’états hypothécaires et de leur rapprochement avec le dossier fait gagner l’office en fiabilité. | Capacité à agir dans des situations concrètes | Vise l’aptitude à automatiser les demandes et rapprochements d’états hypothécaires. | |
| Q10-06 | 11 | Thématique 5 — FORMALISTE IA & RÉDACTEUR IA | Q10 | 6 | Alertes de délais | Les alertes automatiques sont essentielles pour tenir les délais de publication et d’enregistrement. | Capacité à agir dans des situations concrètes | Vise l’aptitude à tenir les délais par alertes automatisées. | |
| Q10-07 | 11 | Thématique 5 — FORMALISTE IA & RÉDACTEUR IA | Q10 | 7 | Vérification documentaire | La vérification automatisée des pièces d’identité et des documents (contrôle d’authenticité) protège l’office contre la fraude. | Capacité à agir dans des situations concrètes | Vise l’aptitude à vérifier automatiquement l’authenticité et la conformité des pièces. | |
| Q10-08 | 11 | Thématique 5 — FORMALISTE IA & RÉDACTEUR IA | Q10 | 8 | Tableaux de suivi | Les tableaux de bord générés par les outils permettent de piloter efficacement le portefeuille de formalités. | Capacité à agir dans des situations concrètes | Vise l’aptitude à piloter un portefeuille de formalités avec tableaux de bord. | |
| Q10-09 | 11 | Thématique 5 — FORMALISTE IA & RÉDACTEUR IA | Q10 | 9 | Contrôle manuel suffisant | La vérification manuelle de la complétude des pièces suffit, sans les contrôles automatiques du logiciel. | Attitudes | Mesure l’adhésion ou la résistance à l’intérêt des outils automatisés du formalisme. | |
| Q10-10 | 11 | Thématique 5 — FORMALISTE IA & RÉDACTEUR IA | Q10 | 10 | Délais de mémoire | Les délais de publication et d’enregistrement peuvent être suivis de mémoire, sans aucune alerte automatique. | Attitudes | Mesure l’adhésion ou la résistance à l’intérêt des outils automatisés du formalisme. | |
| Q11-01 | 12 | Thématique 5 — FORMALISTE IA & RÉDACTEUR IA | Q11 | 1 | Rédaction assistée | La rédaction assistée du logiciel accélère la production des projets d’actes courants de l’office. | Attitudes | Mesure l’adhésion ou la résistance à l’intérêt de l’IA dans la qualité et la lisibilité des actes. | |
| Q11-02 | 12 | Thématique 5 — FORMALISTE IA & RÉDACTEUR IA | Q11 | 2 | Clauses suggérées | Les clauses proposées par l’IA, adaptées aux particularités du dossier, enrichissent la qualité des actes après validation. | Capacité à agir dans des situations concrètes | Vise l’aptitude à exploiter des clauses suggérées adaptées au dossier après validation. | |
| Q11-03 | 12 | Thématique 5 — FORMALISTE IA & RÉDACTEUR IA | Q11 | 3 | Contrôle de cohérence | Les contrôles de cohérence automatiques (état civil, désignation, prix, quotités) sont indispensables avant de finaliser un acte. | Capacité à agir dans des situations concrètes | Vise l’aptitude à contrôler automatiquement la cohérence d’un acte avant finalisation. | |
| Q11-04 | 12 | Thématique 5 — FORMALISTE IA & RÉDACTEUR IA | Q11 | 4 | Comparaison de versions | La comparaison automatique des versions successives d’un projet d’acte sécurise le repérage des modifications. | Capacité à agir dans des situations concrètes | Vise l’aptitude à comparer les versions d’un acte pour repérer les modifications. | |
| Q11-05 | 12 | Thématique 5 — FORMALISTE IA & RÉDACTEUR IA | Q11 | 5 | Reformulation claire | La reformulation par l’IA des passages complexes rend les projets d’actes plus compréhensibles pour le client. | Attitudes | Mesure l’adhésion ou la résistance à l’intérêt de l’IA dans la qualité et la lisibilité des actes. | |
| Q11-06 | 12 | Thématique 5 — FORMALISTE IA & RÉDACTEUR IA | Q11 | 6 | Annexes générées | L’automatisation de la génération des annexes et des documents liés (attestations, notifications, pouvoirs) fait gagner du temps à toute l’équipe. | Capacité à agir dans des situations concrètes | Vise l’aptitude à automatiser la génération d’annexes et documents liés. | |
| Q11-07 | 12 | Thématique 5 — FORMALISTE IA & RÉDACTEUR IA | Q11 | 7 | Trames enrichies | L’enrichissement des trames de l’office avec des clauses validées capitalise l’expérience des dossiers. | Capacité à agir dans des situations concrètes | Vise l’aptitude à capitaliser l’expérience par des trames enrichies et validées. | |
| Q11-08 | 12 | Thématique 5 — FORMALISTE IA & RÉDACTEUR IA | Q11 | 8 | Relecture ciblée | Concentrer la relecture humaine sur les points sensibles signalés par les contrôles automatiques améliore la qualité des actes. | Capacité à agir dans des situations concrètes | Vise l’aptitude à concentrer la relecture humaine sur les points sensibles. | |
| Q11-09 | 12 | Thématique 5 — FORMALISTE IA & RÉDACTEUR IA | Q11 | 9 | Cohérence non contrôlée | Un acte peut être finalisé sans passer les contrôles de cohérence automatiques du logiciel. | Attitudes | Mesure l’adhésion ou la résistance à l’intérêt de l’IA dans la qualité et la lisibilité des actes. | |
| Q11-10 | 12 | Thématique 5 — FORMALISTE IA & RÉDACTEUR IA | Q11 | 10 | Passages complexes conservés | Les projets d’actes peuvent être transmis au client sans reformulation des passages complexes par l’IA. | Attitudes | Mesure l’adhésion ou la résistance à l’intérêt de l’IA dans la qualité et la lisibilité des actes. | |
| Q12-01 | 13 | Thématique 6 — JURISTE IA & COMPTABLE IA | Q12 | 1 | Recherche augmentée | Les outils de recherche juridique augmentés par l’IA (Doctrine, Lexis+ AI, Lefebvre Dalloz) accélèrent le traitement des questions de droit. | Connaissances | Mesure la connaissance de l’apport des outils de recherche juridique augmentés par l’IA. | |
| Q12-02 | 13 | Thématique 6 — JURISTE IA & COMPTABLE IA | Q12 | 2 | Analyse de clauses | L’analyse par l’IA des clauses inhabituelles d’un contrat ou d’un acte aide à en repérer les risques. | Capacité à agir dans des situations concrètes | Vise l’aptitude à analyser des clauses inhabituelles et à repérer des risques. | |
| Q12-03 | 13 | Thématique 6 — JURISTE IA & COMPTABLE IA | Q12 | 3 | Synthèse de jurisprudence | La synthèse par l’IA des décisions pertinentes facilite la construction du raisonnement juridique. | Connaissances | Mesure la compréhension de l’intérêt de la synthèse IA pour construire un raisonnement juridique. | |
| Q12-04 | 13 | Thématique 6 — JURISTE IA & COMPTABLE IA | Q12 | 4 | Vérification primaire | La confrontation systématique des réponses de l’IA aux sources primaires (textes, décisions publiées) est indispensable. | Capacité à agir dans des situations concrètes | Vise l’aptitude à confronter les réponses IA aux sources primaires. | |
| Q12-05 | 13 | Thématique 6 — JURISTE IA & COMPTABLE IA | Q12 | 5 | Veille automatisée | Les alertes IA sur les évolutions législatives et jurisprudentielles sécurisent l’actualisation des connaissances de l’office. | Connaissances | Mesure la connaissance du rôle de la veille automatisée dans l’actualisation des dossiers. | |
| Q12-06 | 13 | Thématique 6 — JURISTE IA & COMPTABLE IA | Q12 | 6 | Notes structurées | La structuration par l’IA des notes de synthèse juridique, avant validation, améliore leur clarté pour toute l’équipe. | Capacité à agir dans des situations concrètes | Vise l’aptitude à structurer des notes juridiques avant validation. | |
| Q12-07 | 13 | Thématique 6 — JURISTE IA & COMPTABLE IA | Q12 | 7 | Réponses croisées | Interroger plusieurs outils IA sur une même question complexe permet de comparer et de fiabiliser les réponses. | Capacité à agir dans des situations concrètes | Vise l’aptitude à croiser plusieurs réponses IA sur une question complexe. | |
| Q12-08 | 13 | Thématique 6 — JURISTE IA & COMPTABLE IA | Q12 | 8 | Argumentaires testés | Faire tester les argumentaires juridiques par l’IA aide à identifier les contre-arguments. | Capacité à agir dans des situations concrètes | Vise l’aptitude à tester un argumentaire et à identifier des contre-arguments. | |
| Q12-09 | 13 | Thématique 6 — JURISTE IA & COMPTABLE IA | Q12 | 9 | Sources ignorées | Les réponses juridiques de l’IA peuvent être utilisées sans confrontation aux sources primaires. | Attitudes | Mesure l’acceptation ou le rejet d’une posture risquée face aux sources et à la veille juridique. | |
| Q12-10 | 13 | Thématique 6 — JURISTE IA & COMPTABLE IA | Q12 | 10 | Veille sans alerte | Le suivi des évolutions législatives et jurisprudentielles peut se passer de toute alerte automatisée. | Attitudes | Mesure l’acceptation ou le rejet d’une posture risquée face aux sources et à la veille juridique. | |
| Q13-01 | 14 | Thématique 6 — JURISTE IA & COMPTABLE IA | Q13 | 1 | Taxe assistée | Le calcul automatisé des droits et des émoluments fiabilise l’établissement de la taxe des actes. | Capacité à agir dans des situations concrètes | Vise l’aptitude à fiabiliser le calcul des droits et émoluments. | |
| Q13-02 | 14 | Thématique 6 — JURISTE IA & COMPTABLE IA | Q13 | 2 | Détection d’anomalies | La détection automatique d’anomalies (écarts, doublons, soldes anormaux) sécurise la comptabilité de l’office. | Capacité à agir dans des situations concrètes | Vise l’aptitude à détecter automatiquement des anomalies comptables. | |
| Q13-03 | 14 | Thématique 6 — JURISTE IA & COMPTABLE IA | Q13 | 3 | Tableaux de bord | Les tableaux de bord générés automatiquement permettent de piloter la trésorerie et l’activité de l’office. | Capacité à agir dans des situations concrètes | Vise l’aptitude à piloter trésorerie et activité avec tableaux de bord. | |
| Q13-04 | 14 | Thématique 6 — JURISTE IA & COMPTABLE IA | Q13 | 4 | Rapprochements automatisés | L’automatisation des rapprochements bancaires et du lettrage des comptes clients fait gagner l’office en fiabilité. | Capacité à agir dans des situations concrètes | Vise l’aptitude à automatiser rapprochements bancaires et lettrage. | |
| Q13-05 | 14 | Thématique 6 — JURISTE IA & COMPTABLE IA | Q13 | 5 | Simulation fiscale | Les simulateurs intelligents aident à estimer la fiscalité d’une opération (plus- value, droits de mutation, donation). | Capacité à agir dans des situations concrètes | Vise l’aptitude à estimer la fiscalité d’une opération avec des simulateurs. | |
| Q13-06 | 14 | Thématique 6 — JURISTE IA & COMPTABLE IA | Q13 | 6 | Provisions ajustées | La vérification des provisions sur frais à l’aide des calculs automatisés évite les écarts avec les clients. | Capacité à agir dans des situations concrètes | Vise l’aptitude à vérifier les provisions sur frais par calculs automatisés. | |
| Q13-07 | 14 | Thématique 6 — JURISTE IA & COMPTABLE IA | Q13 | 7 | Factures dématérialisées | Le traitement des factures fournisseurs par reconnaissance automatique (OCR, imputation suggérée) allège la gestion de l’office. | Capacité à agir dans des situations concrètes | Vise l’aptitude à traiter les factures fournisseurs par reconnaissance automatique. | |
| Q13-08 | 14 | Thématique 6 — JURISTE IA & COMPTABLE IA | Q13 | 8 | Contrôles préparés | Les états automatisés produits par les outils facilitent la préparation des inspections comptables. | Capacité à agir dans des situations concrètes | Vise l’aptitude à préparer les inspections comptables grâce aux états automatisés. | |
| Q13-09 | 14 | Thématique 6 — JURISTE IA & COMPTABLE IA | Q13 | 9 | Taxe manuelle | La taxe des actes peut être établie entièrement manuellement, sans le calcul automatisé du logiciel. | Attitudes | Mesure l’adhésion ou la résistance à l’intérêt des contrôles et calculs automatisés en comptabilité. | |
| Q13-10 | 14 | Thématique 6 — JURISTE IA & COMPTABLE IA | Q13 | 10 | Anomalies non détectées | La comptabilité de l’office peut être contrôlée sans aucune détection automatique d’anomalies. | Attitudes | Mesure l’adhésion ou la résistance à l’intérêt des contrôles et calculs automatisés en comptabilité. | |
| Q14-01 | 15 | Thématique 7 — SECRÉTAIRE IA & RH IA | Q14 | 1 | Agenda optimisé | Un agenda intelligent qui planifie les rendez-vous selon les disponibilités et les priorités fluidifie l’organisation de l’office. | Attitudes | Mesure l’adhésion ou la résistance à l’intérêt des outils IA pour l’accueil, l’organisation et le service client. | |
| Q14-02 | 15 | Thématique 7 — SECRÉTAIRE IA & RH IA | Q14 | 2 | Rendez-vous en ligne | La prise de rendez-vous en ligne, synchronisée avec les agendas des notaires, améliore le service rendu aux clients. | Attitudes | Mesure l’adhésion ou la résistance à l’intérêt des outils IA pour l’accueil, l’organisation et le service client. | |
| Q14-03 | 15 | Thématique 7 — SECRÉTAIRE IA & RH IA | Q14 | 3 | Courriels triés | Le tri et la priorisation automatiques des courriels entrants évitent que des demandes urgentes ne passent inaperçues. | Attitudes | Mesure l’adhésion ou la résistance à l’intérêt des outils IA pour l’accueil, l’organisation et le service client. | |
| Q14-04 | 15 | Thématique 7 — SECRÉTAIRE IA & RH IA | Q14 | 4 | Réponses préparées | Les projets de réponse préparés par l’IA pour les demandes courantes, avant validation, accélèrent le traitement des clients. | Capacité à agir dans des situations concrètes | Vise l’aptitude à préparer des réponses IA avant validation humaine. | |
| Q14-05 | 15 | Thématique 7 — SECRÉTAIRE IA & RH IA | Q14 | 5 | Numérisation intelligente | La reconnaissance automatique des documents entrants (type de pièce, dossier de rattachement) fiabilise le classement. | Capacité à agir dans des situations concrètes | Vise l’aptitude à reconnaître et classer automatiquement les documents entrants. | |
| Q14-06 | 15 | Thématique 7 — SECRÉTAIRE IA & RH IA | Q14 | 6 | Accueil numérique | L’orientation des clients vers les canaux numériques (portail, visioconférence, signature à distance) modernise l’accueil de l’office. | Attitudes | Mesure l’adhésion ou la résistance à l’intérêt des outils IA pour l’accueil, l’organisation et le service client. | |
| Q14-07 | 15 | Thématique 7 — SECRÉTAIRE IA & RH IA | Q14 | 7 | Comptes rendus d’appels | La transcription ou le résumé automatique des appels importants sécurise la transmission de l’information dans l’équipe. | Capacité à agir dans des situations concrètes | Vise l’aptitude à sécuriser la transmission d’information par transcription ou résumé. | |
| Q14-08 | 15 | Thématique 7 — SECRÉTAIRE IA & RH IA | Q14 | 8 | Modèles partagés | Une bibliothèque de modèles de courriers, enrichie et tenue à jour avec l’IA, garantit l’homogénéité des écrits de l’office. | Capacité à agir dans des situations concrètes | Vise l’aptitude à maintenir une bibliothèque de modèles homogènes et à jour. | |
| Q14-09 | 15 | Thématique 7 — SECRÉTAIRE IA & RH IA | Q14 | 9 | Courriels au fil de l’eau | Les courriels entrants peuvent être traités au fil de l’eau, sans aucun tri ni priorisation automatique. | Attitudes | Mesure l’adhésion ou la résistance à l’intérêt des outils IA pour l’accueil, l’organisation et le service client. | |
| Q14-10 | 15 | Thématique 7 — SECRÉTAIRE IA & RH IA | Q14 | 10 | Numérisation simple | Les documents entrants peuvent être numérisés sans aucune reconnaissance automatique du type de pièce. | Attitudes | Mesure l’adhésion ou la résistance à l’intérêt des outils IA pour l’accueil, l’organisation et le service client. | |
| Q15-01 | 16 | Thématique 7 — SECRÉTAIRE IA & RH IA | Q15 | 1 | Cartographie des compétences | Une cartographie à jour des compétences numériques et IA des collaborateurs aide l’office à progresser collectivement. | Connaissances | Mesure la connaissance/cartographie des compétences numériques et IA disponibles dans l’office. | |
| Q15-02 | 16 | Thématique 7 — SECRÉTAIRE IA & RH IA | Q15 | 2 | Plan de formation IA | L’intégration d’objectifs de formation IA dans le plan de développement des compétences prépare l’office à l’horizon 2027. | Capacité à agir dans des situations concrètes | Vise l’aptitude à intégrer des objectifs IA dans le plan de développement des compétences. | |
| Q15-03 | 16 | Thématique 7 — SECRÉTAIRE IA & RH IA | Q15 | 3 | Indicateurs d’activité | Le suivi de la charge et de la productivité des équipes par des indicateurs aide à équilibrer le travail dans l’office. | Capacité à agir dans des situations concrètes | Vise l’aptitude à utiliser des indicateurs pour équilibrer la charge de travail. | |
| Q15-04 | 16 | Thématique 7 — SECRÉTAIRE IA & RH IA | Q15 | 4 | Recrutement outillé | Les outils numériques de présélection et de suivi des candidatures professionnalisent les recrutements de l’office. | Capacité à agir dans des situations concrètes | Vise l’aptitude à professionnaliser les recrutements par des outils numériques. | |
| Q15-05 | 16 | Thématique 7 — SECRÉTAIRE IA & RH IA | Q15 | 5 | Accompagnement au changement | L’accompagnement des collaborateurs lors du déploiement d’un nouvel outil IA conditionne la réussite de son adoption. | Attitudes | Mesure l’adhésion à l’importance de l’accompagnement du changement. | |
| Q15-06 | 16 | Thématique 7 — SECRÉTAIRE IA & RH IA | Q15 | 6 | Référents identifiés | Des référents numériques internes facilitent la diffusion des bons usages de l’IA dans toute l’équipe. | Capacité à agir dans des situations concrètes | Vise l’aptitude à organiser la diffusion des bons usages par des référents internes. | |
| Q15-07 | 16 | Thématique 7 — SECRÉTAIRE IA & RH IA | Q15 | 7 | Écoute des équipes | Le recueil régulier du ressenti des collaborateurs sur les outils IA déployés améliore les choix de l’office. | Capacité à agir dans des situations concrètes | Vise l’aptitude à recueillir le ressenti des équipes pour ajuster les choix d’outils. | |
| Q15-08 | 16 | Thématique 7 — SECRÉTAIRE IA & RH IA | Q15 | 8 | Charte d’usage | Une charte d’usage de l’IA connue de tous sécurise les pratiques de chacun dans l’office. | Connaissances | Mesure la connaissance partagée d’une charte d’usage de l’IA. | |
| Q15-09 | 16 | Thématique 7 — SECRÉTAIRE IA & RH IA | Q15 | 9 | Formation IA absente | Le plan de développement des compétences de l’office peut se passer de tout objectif de formation IA. | Attitudes | Mesure une posture de sous-estimation de la formation IA. | |
| Q15-10 | 16 | Thématique 7 — SECRÉTAIRE IA & RH IA | Q15 | 10 | Déploiement sans accompagnement | Un nouvel outil IA peut être déployé sans aucun accompagnement des collaborateurs. | Attitudes | Mesure une posture de déploiement non accompagné et risqué. | |
| Q16-01 | 17 | Thématique 8 — CONFORMITÉ & ÉTHIQUE IA | Q16 | 1 | Registre des traitements | Dans mon office, les traitements impliquant l’IA sont inscrits au registre RGPD et documentés. | Comportements | Mesure des pratiques déclarées de conformité, information, protection, gestion d’accès ou absence de protection. | |
| Q16-02 | 17 | Thématique 8 — CONFORMITÉ & ÉTHIQUE IA | Q16 | 2 | Secret professionnel protégé | Aucune donnée couverte par le secret professionnel n’est transmise à une IA grand public non sécurisée. | Comportements | Mesure des pratiques déclarées de conformité, information, protection, gestion d’accès ou absence de protection. | |
| Q16-03 | 17 | Thématique 8 — CONFORMITÉ & ÉTHIQUE IA | Q16 | 3 | Outils qualifiés | Nous vérifions l’hébergement et les garanties contractuelles (localisation UE, confidentialité) avant d’adopter un outil IA. | Capacité à agir dans des situations concrètes | Vise l’aptitude à vérifier l’hébergement et les garanties contractuelles d’un outil IA. | |
| Q16-04 | 17 | Thématique 8 — CONFORMITÉ & ÉTHIQUE IA | Q16 | 4 | AI Act anticipé | Notre office a identifié les obligations du règlement européen sur l’IA applicables à ses usages. | Connaissances | Mesure l’identification des obligations applicables du règlement européen sur l’IA. | |
| Q16-05 | 17 | Thématique 8 — CONFORMITÉ & ÉTHIQUE IA | Q16 | 5 | Information des clients | Nos clients sont informés lorsque l’IA intervient dans le traitement de leur dossier. | Comportements | Mesure des pratiques déclarées de conformité, information, protection, gestion d’accès ou absence de protection. | |
| Q16-06 | 17 | Thématique 8 — CONFORMITÉ & ÉTHIQUE IA | Q16 | 6 | Traçabilité organisée | Nous savons retracer quelles productions ont été préparées avec l’IA et qui les a validées. | Capacité à agir dans des situations concrètes | Vise l’aptitude à retracer les productions préparées avec l’IA et leur validation. | |
| Q16-07 | 17 | Thématique 8 — CONFORMITÉ & ÉTHIQUE IA | Q16 | 7 | Habilitations gérées | Les accès aux outils IA de l’office sont attribués selon les fonctions et révisés régulièrement. | Comportements | Mesure des pratiques déclarées de conformité, information, protection, gestion d’accès ou absence de protection. | |
| Q16-08 | 17 | Thématique 8 — CONFORMITÉ & ÉTHIQUE IA | Q16 | 8 | Référent RGPD associé | Notre DPO ou référent RGPD est associé à chaque projet d’outil IA de l’office. | Comportements | Mesure des pratiques déclarées de conformité, information, protection, gestion d’accès ou absence de protection. | |
| Q16-09 | 17 | Thématique 8 — CONFORMITÉ & ÉTHIQUE IA | Q16 | 9 | Secret exposé | Dans mon office, des données couvertes par le secret professionnel sont parfois saisies dans des IA grand public non sécurisées. | Comportements | Mesure des pratiques déclarées de conformité, information, protection, gestion d’accès ou absence de protection. | |
| Q16-10 | 17 | Thématique 8 — CONFORMITÉ & ÉTHIQUE IA | Q16 | 10 | Clients non informés | Nos clients ne sont pas informés lorsque l’IA intervient dans le traitement de leur dossier. | Comportements | Mesure des pratiques déclarées de conformité, information, protection, gestion d’accès ou absence de protection. | |
| Q17-01 | 18 | Thématique 8 — CONFORMITÉ & ÉTHIQUE IA | Q17 | 1 | Décision humaine finale | La décision juridique finale doit toujours revenir au notaire ou au collaborateur, jamais à l’IA seule. | Attitudes | Mesure une posture éthique ou anti-éthique concernant décision humaine, responsabilité, équité ou rôle du notaire. | |
| Q17-02 | 18 | Thématique 8 — CONFORMITÉ & ÉTHIQUE IA | Q17 | 2 | Vigilance sur les biais | Les suggestions de l’IA doivent être examinées avec un regard critique pour détecter d’éventuels biais. | Capacité à agir dans des situations concrètes | Vise l’aptitude à examiner une suggestion IA avec esprit critique pour détecter des biais. | |
| Q17-03 | 18 | Thématique 8 — CONFORMITÉ & ÉTHIQUE IA | Q17 | 3 | Responsabilité inchangée | L’usage de l’IA ne diminue en rien la responsabilité professionnelle du notaire sur l’acte authentique. | Attitudes | Mesure une posture éthique ou anti-éthique concernant décision humaine, responsabilité, équité ou rôle du notaire. | |
| Q17-04 | 18 | Thématique 8 — CONFORMITÉ & ÉTHIQUE IA | Q17 | 4 | Souveraineté des données | Les données des clients de l’office doivent être traitées par des solutions souveraines ou hébergées en Europe. | Attitudes | Mesure une posture éthique ou anti-éthique concernant décision humaine, responsabilité, équité ou rôle du notaire. | |
| Q17-05 | 18 | Thématique 8 — CONFORMITÉ & ÉTHIQUE IA | Q17 | 5 | Transparence assumée | Un office doit pouvoir expliquer au client comment l’IA a contribué au traitement de son dossier. | Capacité à agir dans des situations concrètes | Vise l’aptitude à expliquer au client la contribution de l’IA au traitement du dossier. | |
| Q17-06 | 18 | Thématique 8 — CONFORMITÉ & ÉTHIQUE IA | Q17 | 6 | Équité de traitement | L’IA ne doit jamais conduire à traiter différemment les clients selon leur profil ou leur patrimoine. | Attitudes | Mesure une posture éthique ou anti-éthique concernant décision humaine, responsabilité, équité ou rôle du notaire. | |
| Q17-07 | 18 | Thématique 8 — CONFORMITÉ & ÉTHIQUE IA | Q17 | 7 | Complémentarité valorisée | L’IA doit augmenter le conseil du notaire, pas le remplacer dans son rôle d’authentificateur impartial. | Attitudes | Mesure une posture éthique ou anti-éthique concernant décision humaine, responsabilité, équité ou rôle du notaire. | |
| Q17-08 | 18 | Thématique 8 — CONFORMITÉ & ÉTHIQUE IA | Q17 | 8 | Esprit critique entretenu | Les collaborateurs doivent conserver leurs compétences propres pour pouvoir contester une production de l’IA. | Capacité à agir dans des situations concrètes | Vise l’aptitude à conserver les compétences nécessaires pour contester une production IA. | |
| Q17-09 | 18 | Thématique 8 — CONFORMITÉ & ÉTHIQUE IA | Q17 | 9 | Décision déléguée | L’IA peut prendre seule la décision juridique finale dans les dossiers simples, sans validation du notaire. | Attitudes | Mesure une posture éthique ou anti-éthique concernant décision humaine, responsabilité, équité ou rôle du notaire. | |
| Q17-10 | 18 | Thématique 8 — CONFORMITÉ & ÉTHIQUE IA | Q17 | 10 | Responsabilité diluée | L’usage de l’IA réduit la responsabilité professionnelle du notaire sur le contenu de l’acte authentique. | Attitudes | Mesure une posture éthique ou anti-éthique concernant décision humaine, responsabilité, équité ou rôle du notaire. | |