Repenser l’évaluation de la maturité IA des mairies en 2027

Le constat

Les communes sont de plus en plus exposées aux usages de l’intelligence artificielle : rédaction assistée, aide à la décision, automatisation documentaire, analyse budgétaire, relation usager, communication, RH, cybersécurité, conformité RGPD et AI Act.

Mais beaucoup d’évaluations restent centrées sur des questions trop simples :
“Utilisez-vous l’IA ?”
“Quel outil utilisez-vous ?”
“Combien d’agents sont formés ?”

Ces indicateurs disent peu de choses sur la maturité réelle d’une mairie. Ils ne montrent pas si l’IA est gouvernée politiquement, encadrée juridiquement, comprise par les agents, sécurisée par le DSI, intégrée aux métiers, expliquée aux usagers ou alignée avec l’intérêt général.

L’enjeu n’est donc pas seulement de savoir si une commune utilise l’IA, mais comment elle l’intègre dans son fonctionnement démocratique, administratif, humain et technique.

La vision Qualicréatik

Avec le test MAIRIE IA — NOUVEAUX USAGES IA 2027, Qualicréatik propose une lecture systémique de la maturité IA municipale. Le test vise explicitement à évaluer la maturité IA dans la fonction exercée en mairie, identifier les besoins de formation et adapter un parcours d’accompagnement personnalisé à partir du PDF de résultats.

L’approche ne mesure pas uniquement un niveau d’usage. Elle révèle la capacité d’une mairie à faire de l’IA un outil de service public maîtrisé : utile aux habitants, compréhensible pour les agents, piloté par les élus, sécurisé par les fonctions support et compatible avec les obligations de l’action publique.

Les nouveaux indicateurs Qualicréatik pour les mairies IA

Il confirme que plusieurs dimensions sensibles sont intégrées : la gouvernance par le DGS, la conformité réglementaire, le reporting aux élus, les règles internes, la priorisation des projets et la montée en compétence des directions. Il intègre aussi les enjeux RH : anticipation des besoins, plan de formation IA, vigilance aux biais, accompagnement du changement et contrôle humain du recrutement assisté.

Les apports analytiques pour les maires, DGS, DSI, DRH et responsables métiers

Ces indicateurs permettent de transformer le test en véritable outil de pilotage. Ils peuvent faire émerger :

Une cartographie de maturité IA municipale : vision politique, usages métiers, outils, données, SI, sécurité, conformité, éthique.

Une lecture par profils : maire, adjoint, DGS, DSI, DRH, finances, communication, secrétaire général, agent d’accueil.

Une lecture par risques : usages non relus, données exposées, outils gratuits non vérifiés, délégation excessive à l’IA, absence de reporting, absence de cadre commun.

Une lecture par besoins de formation : prompting, esprit critique, RGPD, AI Act, cybersécurité, usages métiers, gouvernance, éthique, relation usager.

Une lecture avant/après accompagnement : mesure initiale, plan d’action, formation ciblée, puis réévaluation à 6 ou 12 mois.

Positionnement stratégique

Le test MAIRIE IA — NOUVEAUX USAGES IA 2027 ne mesure pas seulement l’adoption d’outils IA. Il mesure la capacité d’une commune à faire entrer l’IA dans une logique de service public : responsable, explicable, sécurisée, utile, démocratique et formatrice.

En résumé :

Les indicateurs classiques mesurent l’équipement, le volume d’usage ou le nombre d’agents formés.
Les indicateurs Qualicréatik mesurent la maturité IA réelle de la mairie, sa capacité de gouvernance, sa qualité d’usage, sa maîtrise des risques et sa progression collective.

En 2027, l’enjeu ne sera plus de savoir si une mairie utilise l’intelligence artificielle, mais si elle sait l’intégrer avec discernement dans son action publique : au service des habitants, sous responsabilité humaine, avec un cadre clair, des agents formés et une gouvernance démocratique.

N° item             Thématique                         Question             Question courte           N° dans Q           Libellé item                                     Item complet                               Catégorie                                                  Règle de classement 1 THÉMATIQUE 1 — MAIRE IA Q2 Vision politique de l’IA sur le territoire 1 Vision politique Vision politique : Une vision claire de la place de l’IA dans les services à la population aide la commune à investir au service de l’intérêt général. Attitudes Repère une attitude : adhésion, résistance, valeur, vigilance de principe ou acceptabilité d’un usage. 2 THÉMATIQUE 1 — MAIRE IA Q2 Vision politique de l’IA sur le territoire 2 Inscription au mandat Inscription au mandat : L’inscription du développement de l’IA dans le projet de mandat et les orientations budgétaires donne un cap assumé devant les administrés. Attitudes Repère une attitude : adhésion, résistance, valeur, vigilance de principe ou acceptabilité d’un usage. 3 THÉMATIQUE 1 — MAIRE IA Q2 Vision politique de l’IA sur le territoire 3 Arbitrage par les besoins Arbitrage par les besoins : L’arbitrage des priorités d’usage de l’IA à partir des besoins réels des habitants évite de suivre les seuls effets de mode. Attitudes Repère une attitude : adhésion, résistance, valeur, vigilance de principe ou acceptabilité d’un usage. 4 THÉMATIQUE 1 — MAIRE IA Q2 Vision politique de l’IA sur le territoire 4 Délibération en conseil Délibération en conseil : La présentation d’une feuille de route IA en conseil municipal permet que les choix engageant la commune soient débattus et votés. Attitudes Repère une attitude : adhésion, résistance, valeur, vigilance de principe ou acceptabilité d’un usage. 5 THÉMATIQUE 1 — MAIRE IA Q2 Vision politique de l’IA sur le territoire 5 Association des agents Association des agents : L’association des agents et des usagers à la définition des projets IA renforce leur acceptabilité et leur usage réel sur le terrain. Attitudes Repère une attitude : adhésion, résistance, valeur, vigilance de principe ou acceptabilité d’un usage. 6 THÉMATIQUE 1 — MAIRE IA Q2 Vision politique de l’IA sur le territoire 6 Soutenabilité financière Soutenabilité financière : La vérification de la soutenabilité des investissements IA au regard des finances locales protège les autres priorités de la commune. Attitudes Repère une attitude : adhésion, résistance, valeur, vigilance de principe ou acceptabilité d’un usage. 7 THÉMATIQUE 1 — MAIRE IA Q2 Vision politique de l’IA sur le territoire 7 Articulation intercommunale Articulation intercommunale : La coordination des usages IA avec l’intercommunalité et les appuis régionaux évite les doublons et mutualise les coûts. Attitudes Repère une attitude : adhésion, résistance, valeur, vigilance de principe ou acceptabilité d’un usage. 8 THÉMATIQUE 1 — MAIRE IA Q2 Vision politique de l’IA sur le territoire 8 Reddition de comptes Reddition de comptes : Le compte rendu public, en conseil, des choix d’IA et de leurs résultats entretient la confiance des administrés. Attitudes Repère une attitude : adhésion, résistance, valeur, vigilance de principe ou acceptabilité d’un usage. 9 THÉMATIQUE 1 — MAIRE IA Q2 Vision politique de l’IA sur le territoire 9 Développement sans cap Développement sans cap : Le développement de l’IA dans les services n’a rien à gagner d’une orientation politique portée par le maire. Attitudes Repère une attitude : adhésion, résistance, valeur, vigilance de principe ou acceptabilité d’un usage. 10 THÉMATIQUE 1 — MAIRE IA Q2 Vision politique de l’IA sur le territoire 10 Sujet hors conseil Sujet hors conseil : La place de l’IA dans la commune n’a pas à être débattue en conseil municipal, car elle ne relève que de la technique. Attitudes Repère une attitude : adhésion, résistance, valeur, vigilance de principe ou acceptabilité d’un usage. 11 THÉMATIQUE 1 — MAIRE IA Q3 Aide à la décision du maire et responsabilité 1 Aide à la décision maîtrisée Aide à la décision maîtrisée : L’appui de l’IA pour éclairer un dossier complexe, sans lui déléguer l’arbitrage final, garde la décision politique entre les mains de l’élu. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 12 THÉMATIQUE 1 — MAIRE IA Q3 Aide à la décision du maire et responsabilité 2 Fiabilité des données Fiabilité des données : La vérification que l’aide à la décision repose sur des données fiables évite de fonder un choix public sur des éléments erronés. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 13 THÉMATIQUE 1 — MAIRE IA Q3 Aide à la décision du maire et responsabilité 3 Responsabilité assumée Responsabilité assumée : Le maintien de la responsabilité de l’élu sur une décision préparée avec l’IA rappelle que la légitimité démocratique ne se délègue pas. Attitudes Repère une attitude : adhésion, résistance, valeur, vigilance de principe ou acceptabilité d’un usage. 14 THÉMATIQUE 1 — MAIRE IA Q3 Aide à la décision du maire et responsabilité 4 Explicabilité Explicabilité : La capacité à expliquer aux administrés le rôle joué par l’IA dans l’instruction d’un dossier préserve la confiance dans l’action publique. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 15 THÉMATIQUE 1 — MAIRE IA Q3 Aide à la décision du maire et responsabilité 5 Frontière du politique Frontière du politique : La distinction entre décisions outillables par l’IA et choix relevant de la seule délibération clarifie le rôle des élus. Connaissances Repère une connaissance : règle, principe, rôle, cadre réglementaire, donnée ou compréhension du système. 16 THÉMATIQUE 1 — MAIRE IA Q3 Aide à la décision du maire et responsabilité 6 Capacité de correction Capacité de correction : La possibilité, pour un agent, de contester ou de corriger une recommandation de l’IA évite de l’appliquer sans recul. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 17 THÉMATIQUE 1 — MAIRE IA Q3 Aide à la décision du maire et responsabilité 7 Traçabilité des motifs Traçabilité des motifs : La documentation des motifs d’une décision augmentée par l’IA permet d’en rendre compte en cas de recours ou de contrôle. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 18 THÉMATIQUE 1 — MAIRE IA Q3 Aide à la décision du maire et responsabilité 8 Égalité de traitement Égalité de traitement : La vigilance sur l’égalité de traitement des administrés dans les décisions outillées par l’IA prévient les écarts injustifiés. Attitudes Repère une attitude : adhésion, résistance, valeur, vigilance de principe ou acceptabilité d’un usage. 19 THÉMATIQUE 1 — MAIRE IA Q3 Aide à la décision du maire et responsabilité 9 Choix délégué Choix délégué : Il est acceptable que le maire s’en remette à la recommandation de l’IA pour trancher un dossier sensible à sa place. Attitudes Repère une attitude : adhésion, résistance, valeur, vigilance de principe ou acceptabilité d’un usage. 20 THÉMATIQUE 1 — MAIRE IA Q3 Aide à la décision du maire et responsabilité 10 Responsabilité transférée Responsabilité transférée : L’IA peut endosser la responsabilité d’une décision à la place de l’élu lorsqu’elle en a préparé le dossier. Attitudes Repère une attitude : adhésion, résistance, valeur, vigilance de principe ou acceptabilité d’un usage. 21 THÉMATIQUE 2 — USAGES IA MÉTIER SPÉCIFIQUES Q4 Usages IA opérationnels au service des usagers 1 Orientation à l’accueil Orientation à l’accueil : Un assistant IA qui identifie vite la bonne démarche pour un usager réduit l’attente au guichet de la mairie. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 22 THÉMATIQUE 2 — USAGES IA MÉTIER SPÉCIFIQUES Q4 Usages IA opérationnels au service des usagers 2 Réponse assistée Réponse assistée : La préparation par l’IA d’un premier projet de réponse à une demande courante, avant relecture, fait gagner du temps aux agents. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 23 THÉMATIQUE 2 — USAGES IA MÉTIER SPÉCIFIQUES Q4 Usages IA opérationnels au service des usagers 3 Publications municipales Publications municipales : L’aide de l’IA à la préparation des contenus du site, des réseaux sociaux et du bulletin permet d’informer plus régulièrement les habitants. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 24 THÉMATIQUE 2 — USAGES IA MÉTIER SPÉCIFIQUES Q4 Usages IA opérationnels au service des usagers 4 Synthèse de réunion Synthèse de réunion : Le résumé par l’IA d’un compte rendu de réunion ou d’une note de service diffuse plus vite l’essentiel aux agents concernés. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 25 THÉMATIQUE 2 — USAGES IA MÉTIER SPÉCIFIQUES Q4 Usages IA opérationnels au service des usagers 5 Traduction usager Traduction usager : La traduction assistée par l’IA d’une information municipale, après vérification, rend le service accessible aux usagers allophones. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 26 THÉMATIQUE 2 — USAGES IA MÉTIER SPÉCIFIQUES Q4 Usages IA opérationnels au service des usagers 6 Langage clair Langage clair : La reformulation par l’IA d’un courrier administratif en langage clair aide l’usager à comprendre ses droits et ses démarches. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 27 THÉMATIQUE 2 — USAGES IA MÉTIER SPÉCIFIQUES Q4 Usages IA opérationnels au service des usagers 7 Recherche documentaire Recherche documentaire : La recherche assistée par l’IA dans les documents du service permet de traiter un dossier sans perte de temps. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 28 THÉMATIQUE 2 — USAGES IA MÉTIER SPÉCIFIQUES Q4 Usages IA opérationnels au service des usagers 8 Réponses types Réponses types : La préparation par l’IA de réponses types aux demandes récurrentes du guichet harmonise la qualité du service rendu. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 29 THÉMATIQUE 2 — USAGES IA MÉTIER SPÉCIFIQUES Q4 Usages IA opérationnels au service des usagers 9 Réponse non relue Réponse non relue : Il est acceptable de transmettre à l’usager une réponse générée par l’IA sans la relire ni l’adapter à sa situation. Attitudes Repère une attitude : adhésion, résistance, valeur, vigilance de principe ou acceptabilité d’un usage. 30 THÉMATIQUE 2 — USAGES IA MÉTIER SPÉCIFIQUES Q4 Usages IA opérationnels au service des usagers 10 Accueil sans IA Accueil sans IA : Les tâches d’accueil n’ont rien à gagner de l’IA, même lorsqu’elle ferait gagner un temps précieux sur les démarches répétitives. Attitudes Repère une attitude : adhésion, résistance, valeur, vigilance de principe ou acceptabilité d’un usage. 31 THÉMATIQUE 2 — USAGES IA MÉTIER SPÉCIFIQUES Q5 Usages IA de direction et d’arbitrage 1 Synthèse de dossier Synthèse de dossier : La production par l’IA d’une première synthèse d’un dossier complexe fait gagner du temps avant l’arbitrage de la direction. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 32 THÉMATIQUE 2 — USAGES IA MÉTIER SPÉCIFIQUES Q5 Usages IA de direction et d’arbitrage 2 Note d’aide à la décision Note d’aide à la décision : La préparation par l’IA d’éléments de cadrage pour une note destinée aux élus aide à présenter des options claires en conseil. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 33 THÉMATIQUE 2 — USAGES IA MÉTIER SPÉCIFIQUES Q5 Usages IA de direction et d’arbitrage 3 Analyse de données Analyse de données : L’analyse par l’IA d’un volume important de données de service aide la direction à objectiver ses constats. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 34 THÉMATIQUE 2 — USAGES IA MÉTIER SPÉCIFIQUES Q5 Usages IA de direction et d’arbitrage 4 Comparaison de scénarios Comparaison de scénarios : La comparaison assistée de plusieurs scénarios (budget, organisation, RH) éclaire un choix avant de le soumettre aux élus. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 35 THÉMATIQUE 2 — USAGES IA MÉTIER SPÉCIFIQUES Q5 Usages IA de direction et d’arbitrage 5 Trames de délibération Trames de délibération : La préparation par l’IA de trames de rapport ou de délibération, adaptées à la commune, fiabilise et accélère la production des actes. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 36 THÉMATIQUE 2 — USAGES IA MÉTIER SPÉCIFIQUES Q5 Usages IA de direction et d’arbitrage 6 Tableau de bord Tableau de bord : La construction assistée d’un tableau de bord à partir des données des services aide à suivre l’activité et à alerter à temps. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 37 THÉMATIQUE 2 — USAGES IA MÉTIER SPÉCIFIQUES Q5 Usages IA de direction et d’arbitrage 7 Anticipation d’impact Anticipation d’impact : L’aide de l’IA à anticiper l’impact d’une réorganisation sur les services prépare l’accompagnement des agents. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 38 THÉMATIQUE 2 — USAGES IA MÉTIER SPÉCIFIQUES Q5 Usages IA de direction et d’arbitrage 8 Projet transversal Projet transversal : L’appui de l’IA pour structurer un projet impliquant plusieurs directions aide à coordonner les contributions et à tenir les échéances. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 39 THÉMATIQUE 2 — USAGES IA MÉTIER SPÉCIFIQUES Q5 Usages IA de direction et d’arbitrage 9 Analyse non vérifiée Analyse non vérifiée : Il est acceptable de présenter aux élus une analyse produite par l’IA sans en vérifier au préalable les données ni les hypothèses. Attitudes Repère une attitude : adhésion, résistance, valeur, vigilance de principe ou acceptabilité d’un usage. 40 THÉMATIQUE 2 — USAGES IA MÉTIER SPÉCIFIQUES Q5 Usages IA de direction et d’arbitrage 10 Direction sans IA Direction sans IA : Les fonctions de direction n’ont rien à gagner de l’IA, même pour de simples tâches préparatoires sans enjeu de décision. Attitudes Repère une attitude : adhésion, résistance, valeur, vigilance de principe ou acceptabilité d’un usage. 41 THÉMATIQUE 3 — MAÎTRISE DES OUTILS IA GÉNÉRAUX Q6 Prompting et lecture critique des assistants IA 1 Contexte précisé Contexte précisé : Je précise le contexte municipal et l’objectif de ma demande avant d’interroger l’IA. Comportements Repère un comportement : pratique déclarée, habitude d’usage ou organisation déjà en place. 42 THÉMATIQUE 3 — MAÎTRISE DES OUTILS IA GÉNÉRAUX Q6 Prompting et lecture critique des assistants IA 2 Prompts structurés Prompts structurés : Je structure mes prompts en étapes (rôle, contexte, tâche, format attendu) pour obtenir des réponses exploitables. Comportements Repère un comportement : pratique déclarée, habitude d’usage ou organisation déjà en place. 43 THÉMATIQUE 3 — MAÎTRISE DES OUTILS IA GÉNÉRAUX Q6 Prompting et lecture critique des assistants IA 3 Demande décomposée Demande décomposée : Je décompose une demande complexe en plusieurs étapes pour guider l’IA vers un résultat plus fiable. Comportements Repère un comportement : pratique déclarée, habitude d’usage ou organisation déjà en place. 44 THÉMATIQUE 3 — MAÎTRISE DES OUTILS IA GÉNÉRAUX Q6 Prompting et lecture critique des assistants IA 4 Reformulation itérative Reformulation itérative : Je reformule ma demande en plusieurs fois lorsque la réponse de l’IA ne correspond pas à mon besoin. Comportements Repère un comportement : pratique déclarée, habitude d’usage ou organisation déjà en place. 45 THÉMATIQUE 3 — MAÎTRISE DES OUTILS IA GÉNÉRAUX Q6 Prompting et lecture critique des assistants IA 5 Vérification des faits Vérification des faits : Je vérifie les faits, les chiffres et les références cités par l’IA avant de les réutiliser. Comportements Repère un comportement : pratique déclarée, habitude d’usage ou organisation déjà en place. 46 THÉMATIQUE 3 — MAÎTRISE DES OUTILS IA GÉNÉRAUX Q6 Prompting et lecture critique des assistants IA 6 Repérage des hallucinations Repérage des hallucinations : Je repère les signes d’une réponse approximative ou inventée dans un texte généré par l’IA. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 47 THÉMATIQUE 3 — MAÎTRISE DES OUTILS IA GÉNÉRAUX Q6 Prompting et lecture critique des assistants IA 7 Adaptation au destinataire Adaptation au destinataire : J’adapte le ton et le niveau de détail de ma demande selon le destinataire final du contenu. Comportements Repère un comportement : pratique déclarée, habitude d’usage ou organisation déjà en place. 48 THÉMATIQUE 3 — MAÎTRISE DES OUTILS IA GÉNÉRAUX Q6 Prompting et lecture critique des assistants IA 8 Bibliothèque de prompts Bibliothèque de prompts : Je conserve et je réutilise mes meilleurs prompts pour les tâches récurrentes de mon service. Comportements Repère un comportement : pratique déclarée, habitude d’usage ou organisation déjà en place. 49 THÉMATIQUE 3 — MAÎTRISE DES OUTILS IA GÉNÉRAUX Q6 Prompting et lecture critique des assistants IA 9 Demande brute Demande brute : J’interroge l’IA sans préciser le contexte municipal ni l’objectif de ma demande. Comportements Repère un comportement : pratique déclarée, habitude d’usage ou organisation déjà en place. 50 THÉMATIQUE 3 — MAÎTRISE DES OUTILS IA GÉNÉRAUX Q6 Prompting et lecture critique des assistants IA 10 Première réponse Première réponse : Je me contente de la première réponse de l’IA sans en interroger la pertinence. Comportements Repère un comportement : pratique déclarée, habitude d’usage ou organisation déjà en place. 51 THÉMATIQUE 3 — MAÎTRISE DES OUTILS IA GÉNÉRAUX Q7 Usages des outils IA grand public 1 Assistant conversationnel Assistant conversationnel : J’utilise un assistant conversationnel (ChatGPT, Copilot) pour préparer un document de travail courant. Comportements Repère un comportement : pratique déclarée, habitude d’usage ou organisation déjà en place. 52 THÉMATIQUE 3 — MAÎTRISE DES OUTILS IA GÉNÉRAUX Q7 Usages des outils IA grand public 2 IA bureautique IA bureautique : Je mobilise l’IA intégrée à ma suite bureautique pour rédiger, résumer ou mettre en forme un document. Comportements Repère un comportement : pratique déclarée, habitude d’usage ou organisation déjà en place. 53 THÉMATIQUE 3 — MAÎTRISE DES OUTILS IA GÉNÉRAUX Q7 Usages des outils IA grand public 3 Design assisté Design assisté : Je crée avec un outil de design IA (Canva) un visuel simple pour une communication municipale. Comportements Repère un comportement : pratique déclarée, habitude d’usage ou organisation déjà en place. 54 THÉMATIQUE 3 — MAÎTRISE DES OUTILS IA GÉNÉRAUX Q7 Usages des outils IA grand public 4 Outil adapté Outil adapté : Je choisis l’outil IA adapté selon que je dois produire du texte, une image ou une présentation. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 55 THÉMATIQUE 3 — MAÎTRISE DES OUTILS IA GÉNÉRAUX Q7 Usages des outils IA grand public 5 Compatibilité vérifiée Compatibilité vérifiée : Je vérifie qu’un outil IA grand public est compatible avec les règles de ma collectivité avant de l’utiliser. Comportements Repère un comportement : pratique déclarée, habitude d’usage ou organisation déjà en place. 56 THÉMATIQUE 3 — MAÎTRISE DES OUTILS IA GÉNÉRAUX Q7 Usages des outils IA grand public 6 Données protégées Données protégées : J’évite de saisir des données nominatives d’usagers dans un outil IA grand public non maîtrisé. Comportements Repère un comportement : pratique déclarée, habitude d’usage ou organisation déjà en place. 57 THÉMATIQUE 3 — MAÎTRISE DES OUTILS IA GÉNÉRAUX Q7 Usages des outils IA grand public 7 Formats exploitables Formats exploitables : Je demande à l’IA des formats directement réutilisables (tableau, points de vigilance, projet de courrier). Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 58 THÉMATIQUE 3 — MAÎTRISE DES OUTILS IA GÉNÉRAUX Q7 Usages des outils IA grand public 8 Entraide entre agents Entraide entre agents : Je sais expliquer à un collègue comment utiliser un outil IA courant pour une tâche simple de mairie. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 59 THÉMATIQUE 3 — MAÎTRISE DES OUTILS IA GÉNÉRAUX Q7 Usages des outils IA grand public 9 Outils sans contrôle Outils sans contrôle : J’utilise n’importe quel outil IA gratuit sans vérifier ce qu’il advient des données que j’y saisis. Comportements Repère un comportement : pratique déclarée, habitude d’usage ou organisation déjà en place. 60 THÉMATIQUE 3 — MAÎTRISE DES OUTILS IA GÉNÉRAUX Q7 Usages des outils IA grand public 10 Données exposées Données exposées : Je saisis sans précaution des informations nominatives d’usagers dans un outil IA grand public. Comportements Repère un comportement : pratique déclarée, habitude d’usage ou organisation déjà en place. 61 THÉMATIQUE 4 — CULTURE NUMÉRIQUE DE LA MAIRIE Q8 Culture numérique, SI, e-administration et open data 1 SI partagé SI partagé : Dans ma commune, les principaux outils du système d’information et leur rôle sont connus au-delà du seul service informatique. Connaissances Repère une connaissance : règle, principe, rôle, cadre réglementaire, donnée ou compréhension du système. 62 THÉMATIQUE 4 — CULTURE NUMÉRIQUE DE LA MAIRIE Q8 Culture numérique, SI, e-administration et open data 2 Démarches en ligne Démarches en ligne : Les démarches en ligne (e- administration, France Connect) sont systématiquement proposées aux usagers de notre commune. Comportements Repère un comportement : pratique déclarée, habitude d’usage ou organisation déjà en place. 63 THÉMATIQUE 4 — CULTURE NUMÉRIQUE DE LA MAIRIE Q8 Culture numérique, SI, e-administration et open data 3 Open data engagé Open data engagé : Notre commune a engagé une démarche d’ouverture de certaines de ses données publiques. Comportements Repère un comportement : pratique déclarée, habitude d’usage ou organisation déjà en place. 64 THÉMATIQUE 4 — CULTURE NUMÉRIQUE DE LA MAIRIE Q8 Culture numérique, SI, e-administration et open data 4 Interlocuteurs identifiés Interlocuteurs identifiés : Chacun sait à qui s’adresser, dans la collectivité ou l’intercommunalité, pour un projet impliquant le système d’information. Connaissances Repère une connaissance : règle, principe, rôle, cadre réglementaire, donnée ou compréhension du système. 65 THÉMATIQUE 4 — CULTURE NUMÉRIQUE DE LA MAIRIE Q8 Culture numérique, SI, e-administration et open data 5 Articulation territoriale Articulation territoriale : L’articulation entre nos outils et ceux de l’intercommunalité ou de l’État est comprise des agents concernés. Connaissances Repère une connaissance : règle, principe, rôle, cadre réglementaire, donnée ou compréhension du système. 66 THÉMATIQUE 4 — CULTURE NUMÉRIQUE DE LA MAIRIE Q8 Culture numérique, SI, e-administration et open data 6 Données mobilisables Données mobilisables : Le lien entre les données déjà disponibles dans notre SI et les usages possibles de l’IA est perçu dans la commune. Connaissances Repère une connaissance : règle, principe, rôle, cadre réglementaire, donnée ou compréhension du système. 67 THÉMATIQUE 4 — CULTURE NUMÉRIQUE DE LA MAIRIE Q8 Culture numérique, SI, e-administration et open data 7 Appuis mobilisés Appuis mobilisés : Notre commune mobilise les dispositifs d’appui au numérique territorial adaptés à sa taille. Comportements Repère un comportement : pratique déclarée, habitude d’usage ou organisation déjà en place. 68 THÉMATIQUE 4 — CULTURE NUMÉRIQUE DE LA MAIRIE Q8 Culture numérique, SI, e-administration et open data 8 Interopérabilité Interopérabilité : Les enjeux d’interopérabilité entre nos différents outils numériques sont pris en compte dans nos choix. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 69 THÉMATIQUE 4 — CULTURE NUMÉRIQUE DE LA MAIRIE Q8 Culture numérique, SI, e-administration et open data 9 SI réservé à l’informatique SI réservé à l’informatique : Dans ma commune, le système d’information est considéré comme l’affaire du seul service informatique. Attitudes Repère une attitude : adhésion, résistance, valeur, vigilance de principe ou acceptabilité d’un usage. 70 THÉMATIQUE 4 — CULTURE NUMÉRIQUE DE LA MAIRIE Q8 Culture numérique, SI, e-administration et open data 10 Données sans usage Données sans usage : Le lien entre les données publiques de la commune et les usages possibles de l’IA n’est pas perçu chez nous. Connaissances Repère une connaissance : règle, principe, rôle, cadre réglementaire, donnée ou compréhension du système. 71 THÉMATIQUE 4 — CULTURE NUMÉRIQUE DE LA MAIRIE Q9 Cadre réglementaire RGPD et IA 1 Principes du RGPD Principes du RGPD : Je connais les grands principes du RGPD applicables au traitement des données des administrés. Connaissances Repère une connaissance : règle, principe, rôle, cadre réglementaire, donnée ou compréhension du système. 72 THÉMATIQUE 4 — CULTURE NUMÉRIQUE DE LA MAIRIE Q9 Cadre réglementaire RGPD et IA 2 Base légale Base légale : Je sais qu’un traitement de données personnelles doit reposer sur une base légale identifiée. Connaissances Repère une connaissance : règle, principe, rôle, cadre réglementaire, donnée ou compréhension du système. 73 THÉMATIQUE 4 — CULTURE NUMÉRIQUE DE LA MAIRIE Q9 Cadre réglementaire RGPD et IA 3 Rôle du DPO Rôle du DPO : Je connais le rôle du délégué à la protection des données au sein de la collectivité. Connaissances Repère une connaissance : règle, principe, rôle, cadre réglementaire, donnée ou compréhension du système. 74 THÉMATIQUE 4 — CULTURE NUMÉRIQUE DE LA MAIRIE Q9 Cadre réglementaire RGPD et IA 4 Obligations IA Obligations IA : Je sais que certains usages de l’IA relèvent d’obligations renforcées au titre du règlement européen sur l’IA. Connaissances Repère une connaissance : règle, principe, rôle, cadre réglementaire, donnée ou compréhension du système. 75 THÉMATIQUE 4 — CULTURE NUMÉRIQUE DE LA MAIRIE Q9 Cadre réglementaire RGPD et IA 5 Information des personnes Information des personnes : Je connais l’obligation d’informer les personnes dont les données sont traitées par la commune. Connaissances Repère une connaissance : règle, principe, rôle, cadre réglementaire, donnée ou compréhension du système. 76 THÉMATIQUE 4 — CULTURE NUMÉRIQUE DE LA MAIRIE Q9 Cadre réglementaire RGPD et IA 6 Droits des administrés Droits des administrés : Je sais que les administrés disposent de droits d’accès, de rectification et d’effacement sur leurs données. Connaissances Repère une connaissance : règle, principe, rôle, cadre réglementaire, donnée ou compréhension du système. 77 THÉMATIQUE 4 — CULTURE NUMÉRIQUE DE LA MAIRIE Q9 Cadre réglementaire RGPD et IA 7 Registre des traitements Registre des traitements : Je connais l’existence du registre des traitements que la commune doit tenir à jour. Connaissances Repère une connaissance : règle, principe, rôle, cadre réglementaire, donnée ou compréhension du système. 78 THÉMATIQUE 4 — CULTURE NUMÉRIQUE DE LA MAIRIE Q9 Cadre réglementaire RGPD et IA 8 Analyse d’impact Analyse d’impact : Je sais qu’un usage d’IA à risque peut nécessiter une analyse d’impact préalable. Connaissances Repère une connaissance : règle, principe, rôle, cadre réglementaire, donnée ou compréhension du système. 79 THÉMATIQUE 4 — CULTURE NUMÉRIQUE DE LA MAIRIE Q9 Cadre réglementaire RGPD et IA 9 RGPD écarté RGPD écarté : Je pense que le RGPD ne s’applique pas vraiment aux petites communes comme la nôtre. Attitudes Repère une attitude : adhésion, résistance, valeur, vigilance de principe ou acceptabilité d’un usage. 80 THÉMATIQUE 4 — CULTURE NUMÉRIQUE DE LA MAIRIE Q9 Cadre réglementaire RGPD et IA 10 IA non encadrée IA non encadrée : Je considère que l’usage de l’IA en mairie n’est encadré par aucune règle particulière. Attitudes Repère une attitude : adhésion, résistance, valeur, vigilance de principe ou acceptabilité d’un usage. 81 THÉMATIQUE 5 — RESPONSABLE FINANCES IA & SECRÉTAIRE GÉNÉRAL(E) IA Q10 Finances, OCR, anomalies et analyse budgétaire 1 Analyse prédictive Analyse prédictive : Le repérage par l’IA, dans l’évolution pluriannuelle des dépenses, des postes qui risquent de déraper aide à anticiper les arbitrages avant le vote du budget. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 82 THÉMATIQUE 5 — RESPONSABLE FINANCES IA & SECRÉTAIRE GÉNÉRAL(E) IA Q10 Finances, OCR, anomalies et analyse budgétaire 2 Extraction OCR Extraction OCR : L’extraction automatique par OCR des données des factures et pièces comptables réduit la saisie manuelle et ses erreurs. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 83 THÉMATIQUE 5 — RESPONSABLE FINANCES IA & SECRÉTAIRE GÉNÉRAL(E) IA Q10 Finances, OCR, anomalies et analyse budgétaire 3 Détection d’anomalies Détection d’anomalies : La détection par l’IA d’écarts inhabituels dans les écritures comptables sécurise l’exécution budgétaire de la commune. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 84 THÉMATIQUE 5 — RESPONSABLE FINANCES IA & SECRÉTAIRE GÉNÉRAL(E) IA Q10 Finances, OCR, anomalies et analyse budgétaire 4 Simulation budgétaire Simulation budgétaire : La préparation de simulations par l’IA aide à mesurer l’effet d’un choix financier avant de l’engager. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 85 THÉMATIQUE 5 — RESPONSABLE FINANCES IA & SECRÉTAIRE GÉNÉRAL(E) IA Q10 Finances, OCR, anomalies et analyse budgétaire 5 Suivi d’exécution Suivi d’exécution : La fiabilisation par l’IA du suivi de l’exécution budgétaire en cours d’exercice aide à éviter les dépassements de crédits. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 86 THÉMATIQUE 5 — RESPONSABLE FINANCES IA & SECRÉTAIRE GÉNÉRAL(E) IA Q10 Finances, OCR, anomalies et analyse budgétaire 6 Pédagogie du budget Pédagogie du budget : La préparation par l’IA d’une présentation accessible du budget rend le débat budgétaire plus clair en conseil. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 87 THÉMATIQUE 5 — RESPONSABLE FINANCES IA & SECRÉTAIRE GÉNÉRAL(E) IA Q10 Finances, OCR, anomalies et analyse budgétaire 7 Contrôle de cohérence Contrôle de cohérence : La confrontation des résultats de l’IA aux règles de la comptabilité publique évite de reprendre une donnée erronée. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 88 THÉMATIQUE 5 — RESPONSABLE FINANCES IA & SECRÉTAIRE GÉNÉRAL(E) IA Q10 Finances, OCR, anomalies et analyse budgétaire 8 Rapprochement de données Rapprochement de données : Le rapprochement par l’IA de données financières issues de plusieurs logiciels fiabilise les états et les bilans. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 89 THÉMATIQUE 5 — RESPONSABLE FINANCES IA & SECRÉTAIRE GÉNÉRAL(E) IA Q10 Finances, OCR, anomalies et analyse budgétaire 9 Validation aveugle Validation aveugle : Il est acceptable de valider une analyse budgétaire produite par l’IA sans la confronter aux pièces comptables réelles. Attitudes Repère une attitude : adhésion, résistance, valeur, vigilance de principe ou acceptabilité d’un usage. 90 THÉMATIQUE 5 — RESPONSABLE FINANCES IA & SECRÉTAIRE GÉNÉRAL(E) IA Q10 Finances, OCR, anomalies et analyse budgétaire 10 Finances sans IA Finances sans IA : La gestion financière d’une commune n’a rien à gagner des outils d’IA. Attitudes Repère une attitude : adhésion, résistance, valeur, vigilance de principe ou acceptabilité d’un usage. 91 THÉMATIQUE 5 — RESPONSABLE FINANCES IA & SECRÉTAIRE GÉNÉRAL(E) IA Q11 Secrétariat général, actes et gestion documentaire 1 Projet d’acte Projet d’acte : La préparation par l’IA d’un projet d’arrêté ou de délibération, relu et sécurisé juridiquement, fait gagner du temps au secrétariat général. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 92 THÉMATIQUE 5 — RESPONSABLE FINANCES IA & SECRÉTAIRE GÉNÉRAL(E) IA Q11 Secrétariat général, actes et gestion documentaire 2 Compte rendu de séance Compte rendu de séance : La rédaction par l’IA d’un premier jet de compte rendu du conseil municipal accélère la production du procès-verbal. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 93 THÉMATIQUE 5 — RESPONSABLE FINANCES IA & SECRÉTAIRE GÉNÉRAL(E) IA Q11 Secrétariat général, actes et gestion documentaire 3 Classement documentaire Classement documentaire : Le classement et l’indexation assistés des documents administratifs facilitent la recherche d’une pièce. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 94 THÉMATIQUE 5 — RESPONSABLE FINANCES IA & SECRÉTAIRE GÉNÉRAL(E) IA Q11 Secrétariat général, actes et gestion documentaire 4 Recherche d’archive Recherche d’archive : La recherche assistée d’une délibération ou d’un document d’archive permet de répondre vite à une demande d’usager ou d’élu. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 95 THÉMATIQUE 5 — RESPONSABLE FINANCES IA & SECRÉTAIRE GÉNÉRAL(E) IA Q11 Secrétariat général, actes et gestion documentaire 5 Modèles de courriers Modèles de courriers : La préparation par l’IA de modèles de courriers administratifs réutilisables harmonise les écrits entre les agents. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 96 THÉMATIQUE 5 — RESPONSABLE FINANCES IA & SECRÉTAIRE GÉNÉRAL(E) IA Q11 Secrétariat général, actes et gestion documentaire 6 Contrôle de complétude Contrôle de complétude : La vérification assistée de la complétude d’un dossier avant le contrôle de légalité évite un rejet de la préfecture. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 97 THÉMATIQUE 5 — RESPONSABLE FINANCES IA & SECRÉTAIRE GÉNÉRAL(E) IA Q11 Secrétariat général, actes et gestion documentaire 7 Langage clair Langage clair : La reformulation par l’IA d’un texte administratif en langage clair aide l’usager à comprendre la décision qui le concerne. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 98 THÉMATIQUE 5 — RESPONSABLE FINANCES IA & SECRÉTAIRE GÉNÉRAL(E) IA Q11 Secrétariat général, actes et gestion documentaire 8 Préparation de séance Préparation de séance : La préparation assistée de l’ordre du jour et des pièces d’une séance fiabilise la convocation et les annexes. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 99 THÉMATIQUE 5 — RESPONSABLE FINANCES IA & SECRÉTAIRE GÉNÉRAL(E) IA Q11 Secrétariat général, actes et gestion documentaire 9 Acte non vérifié Acte non vérifié : Il est acceptable de transmettre au contrôle de légalité un acte rédigé par l’IA sans vérification juridique préalable. Attitudes Repère une attitude : adhésion, résistance, valeur, vigilance de principe ou acceptabilité d’un usage. 100 THÉMATIQUE 5 — RESPONSABLE FINANCES IA & SECRÉTAIRE GÉNÉRAL(E) IA Q11 Secrétariat général, actes et gestion documentaire 10 Gestion sans IA Gestion sans IA : La gestion documentaire de la mairie n’a rien à gagner de l’IA, même lorsqu’elle simplifierait nettement le travail. Attitudes Repère une attitude : adhésion, résistance, valeur, vigilance de principe ou acceptabilité d’un usage. 101 THÉMATIQUE 6 — RESPONSABLE COMMUNICATION IA & DRH IA Q12 Communication, chatbot citoyen et ressenti usagers 1 Contenus éditoriaux Contenus éditoriaux : La conception assistée d’articles, de posts et de lettres d’information permet à la commune d’informer plus souvent les habitants. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 102 THÉMATIQUE 6 — RESPONSABLE COMMUNICATION IA & DRH IA Q12 Communication, chatbot citoyen et ressenti usagers 2 Chatbot citoyen Chatbot citoyen : Un chatbot qui répond aux questions courantes sur le site renseigne les habitants en dehors des heures d’ouverture. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 103 THÉMATIQUE 6 — RESPONSABLE COMMUNICATION IA & DRH IA Q12 Communication, chatbot citoyen et ressenti usagers 3 Analyse du ressenti Analyse du ressenti : L’analyse par l’IA des retours des usagers sur les réseaux sociaux aide à ajuster la communication municipale. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 104 THÉMATIQUE 6 — RESPONSABLE COMMUNICATION IA & DRH IA Q12 Communication, chatbot citoyen et ressenti usagers 4 Adaptation multi-supports Adaptation multi-supports : L’adaptation par l’IA d’un même message à différents supports et publics aide à toucher chaque catégorie d’habitants. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 105 THÉMATIQUE 6 — RESPONSABLE COMMUNICATION IA & DRH IA Q12 Communication, chatbot citoyen et ressenti usagers 5 Déclinaisons visuelles Déclinaisons visuelles : La création assistée de visuels pour une campagne locale permet de produire des supports soignés à moindre coût. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 106 THÉMATIQUE 6 — RESPONSABLE COMMUNICATION IA & DRH IA Q12 Communication, chatbot citoyen et ressenti usagers 6 Réponse mesurée Réponse mesurée : La préparation par l’IA d’une réponse mesurée à un commentaire critique en ligne aide à préserver une relation apaisée. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 107 THÉMATIQUE 6 — RESPONSABLE COMMUNICATION IA & DRH IA Q12 Communication, chatbot citoyen et ressenti usagers 7 Respect de la charte Respect de la charte : Le contrôle qu’un contenu généré par l’IA respecte la charte et le ton de la commune garantit la cohérence de l’image municipale. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 108 THÉMATIQUE 6 — RESPONSABLE COMMUNICATION IA & DRH IA Q12 Communication, chatbot citoyen et ressenti usagers 8 Information accessible Information accessible : La déclinaison assistée d’une information en version facile à lire et à comprendre sert les usagers en difficulté avec l’écrit. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 109 THÉMATIQUE 6 — RESPONSABLE COMMUNICATION IA & DRH IA Q12 Communication, chatbot citoyen et ressenti usagers 9 Publication non relue Publication non relue : Il est acceptable de publier un contenu généré par l’IA au nom de la commune sans relecture ni validation. Attitudes Repère une attitude : adhésion, résistance, valeur, vigilance de principe ou acceptabilité d’un usage. 110 THÉMATIQUE 6 — RESPONSABLE COMMUNICATION IA & DRH IA Q12 Communication, chatbot citoyen et ressenti usagers 10 Chatbot non supervisé Chatbot non supervisé : Un chatbot peut répondre aux usagers sans qu’on ait jamais à contrôler la justesse de ses réponses. Attitudes Repère une attitude : adhésion, résistance, valeur, vigilance de principe ou acceptabilité d’un usage. 111 THÉMATIQUE 6 — RESPONSABLE COMMUNICATION IA & DRH IA Q13 RH, recrutement, GEPP et formation IA 1 Présélection assistée Présélection assistée : L’appui de l’IA pour préparer la présélection des candidatures, la décision restant humaine, fait gagner du temps au service RH. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 112 THÉMATIQUE 6 — RESPONSABLE COMMUNICATION IA & DRH IA Q13 RH, recrutement, GEPP et formation IA 2 Rédaction d’offre Rédaction d’offre : La rédaction assistée d’une fiche de poste ou d’une offre d’emploi adaptée au service aide à publier une annonce claire. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 113 THÉMATIQUE 6 — RESPONSABLE COMMUNICATION IA & DRH IA Q13 RH, recrutement, GEPP et formation IA 3 Cartographie des compétences Cartographie des compétences : La cartographie assistée des compétences des agents, dans une démarche de GPEC/GEPP, aide à anticiper les besoins de la collectivité. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 114 THÉMATIQUE 6 — RESPONSABLE COMMUNICATION IA & DRH IA Q13 RH, recrutement, GEPP et formation IA 4 Anticipation des besoins Anticipation des besoins : L’anticipation par l’IA des besoins en formation, face aux évolutions des métiers, prépare les agents aux changements à venir. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 115 THÉMATIQUE 6 — RESPONSABLE COMMUNICATION IA & DRH IA Q13 RH, recrutement, GEPP et formation IA 5 Plan de formation IA Plan de formation IA : La préparation assistée d’un plan de formation des agents aux usages de l’IA aide à réduire les écarts de maîtrise entre services. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 116 THÉMATIQUE 6 — RESPONSABLE COMMUNICATION IA & DRH IA Q13 RH, recrutement, GEPP et formation IA 6 Vigilance aux biais Vigilance aux biais : La vigilance pour qu’un outil IA d’aide au recrutement ne reproduise pas de biais protège l’égalité entre les candidats. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 117 THÉMATIQUE 6 — RESPONSABLE COMMUNICATION IA & DRH IA Q13 RH, recrutement, GEPP et formation IA 7 Accompagnement du changement Accompagnement du changement : La préparation assistée de supports d’accompagnement au changement aide à rassurer et à impliquer les équipes. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 118 THÉMATIQUE 6 — RESPONSABLE COMMUNICATION IA & DRH IA Q13 RH, recrutement, GEPP et formation IA 8 Synthèse des entretiens Synthèse des entretiens : La synthèse assistée des besoins exprimés lors des entretiens professionnels aide à bâtir un plan d’action RH. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 119 THÉMATIQUE 6 — RESPONSABLE COMMUNICATION IA & DRH IA Q13 RH, recrutement, GEPP et formation IA 9 Tri sans contrôle Tri sans contrôle : Il est acceptable qu’un outil d’IA écarte seul des candidatures sans qu’un agent contrôle ses critères de sélection. Attitudes Repère une attitude : adhésion, résistance, valeur, vigilance de principe ou acceptabilité d’un usage. 120 THÉMATIQUE 6 — RESPONSABLE COMMUNICATION IA & DRH IA Q13 RH, recrutement, GEPP et formation IA 10 Formation négligée Formation négligée : La formation des agents à l’IA n’a pas à figurer dans le plan de formation de la collectivité. Attitudes Repère une attitude : adhésion, résistance, valeur, vigilance de principe ou acceptabilité d’un usage. 121 THÉMATIQUE 7 — DSI IA & DGS IA Q14 DSI, intégration SI, sécurité et interopérabilité 1 Intégration cohérente Intégration cohérente : Le pilotage de l’intégration des outils d’IA dans le système d’information évite un empilement d’outils non maîtrisés. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 122 THÉMATIQUE 7 — DSI IA & DGS IA Q14 DSI, intégration SI, sécurité et interopérabilité 2 Sécurité des données Sécurité des données : La sécurisation des données publiques mobilisées par les solutions d’IA protège la commune, dont la responsabilité serait engagée en cas de fuite. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 123 THÉMATIQUE 7 — DSI IA & DGS IA Q14 DSI, intégration SI, sécurité et interopérabilité 3 Conformité et souveraineté Conformité et souveraineté : L’évaluation de la conformité et de la souveraineté d’une solution IA avant déploiement, dont le lieu d’hébergement des données, sécurise la commune. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 124 THÉMATIQUE 7 — DSI IA & DGS IA Q14 DSI, intégration SI, sécurité et interopérabilité 4 Articulation des outils Articulation des outils : La conception de l’articulation entre les outils IA et les applications métier existantes évite les ressaisies et les pertes d’information. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 125 THÉMATIQUE 7 — DSI IA & DGS IA Q14 DSI, intégration SI, sécurité et interopérabilité 5 Infrastructure anticipée Infrastructure anticipée : L’anticipation des besoins d’hébergement et d’infrastructure liés aux nouveaux usages IA évite de fragiliser le système d’information. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 126 THÉMATIQUE 7 — DSI IA & DGS IA Q14 DSI, intégration SI, sécurité et interopérabilité 6 Traçabilité des accès Traçabilité des accès : La définition de règles d’accès et de traçabilité pour les usages d’IA portant sur des données sensibles protège la collectivité. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 127 THÉMATIQUE 7 — DSI IA & DGS IA Q14 DSI, intégration SI, sécurité et interopérabilité 7 Choix interopérables Choix interopérables : L’orientation des services vers des outils IA fiables et interopérables avec le système d’information facilite leur adoption. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 128 THÉMATIQUE 7 — DSI IA & DGS IA Q14 DSI, intégration SI, sécurité et interopérabilité 8 Dépendance maîtrisée Dépendance maîtrisée : L’évaluation du risque de dépendance à un fournisseur avant de retenir une solution préserve l’autonomie de la commune. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 129 THÉMATIQUE 7 — DSI IA & DGS IA Q14 DSI, intégration SI, sécurité et interopérabilité 9 Déploiement non évalué Déploiement non évalué : Il est acceptable de déployer une solution d’IA dans les services sans évaluer ses garanties de sécurité des données. Attitudes Repère une attitude : adhésion, résistance, valeur, vigilance de principe ou acceptabilité d’un usage. 130 THÉMATIQUE 7 — DSI IA & DGS IA Q14 DSI, intégration SI, sécurité et interopérabilité 10 Sécurité accessoire Sécurité accessoire : La sécurité des données n’a pas à entrer en compte dans le choix d’un outil d’IA pour la commune. Attitudes Repère une attitude : adhésion, résistance, valeur, vigilance de principe ou acceptabilité d’un usage. 131 THÉMATIQUE 7 — DSI IA & DGS IA Q15 DGS, gouvernance IA, feuille de route et reporting 1 Gouvernance partagée Gouvernance partagée : Une gouvernance de l’IA associant directions, élus et fonctions support permet de partager les décisions à l’échelle de la collectivité. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 132 THÉMATIQUE 7 — DSI IA & DGS IA Q15 DGS, gouvernance IA, feuille de route et reporting 2 Feuille de route Feuille de route : La traduction des orientations politiques en une feuille de route IA opérationnelle permet de passer des intentions aux réalisations. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 133 THÉMATIQUE 7 — DSI IA & DGS IA Q15 DGS, gouvernance IA, feuille de route et reporting 3 Conformité réglementaire Conformité réglementaire : La veille sur la conformité des usages IA au cadre réglementaire européen protège la commune et ses usagers. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 134 THÉMATIQUE 7 — DSI IA & DGS IA Q15 DGS, gouvernance IA, feuille de route et reporting 4 Reporting aux élus Reporting aux élus : Le compte rendu régulier aux élus de l’avancement et des résultats des projets IA entretient leur confiance. Comportements Repère un comportement : pratique déclarée, habitude d’usage ou organisation déjà en place. 135 THÉMATIQUE 7 — DSI IA & DGS IA Q15 DGS, gouvernance IA, feuille de route et reporting 5 Règles internes Règles internes : La définition de règles d’usage de l’IA partagées par tous les agents évite les pratiques hétérogènes et risquées. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 136 THÉMATIQUE 7 — DSI IA & DGS IA Q15 DGS, gouvernance IA, feuille de route et reporting 6 Priorisation Priorisation : La priorisation des projets IA selon leur valeur pour le service public et leur faisabilité évite de tout lancer en même temps. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 137 THÉMATIQUE 7 — DSI IA & DGS IA Q15 DGS, gouvernance IA, feuille de route et reporting 7 Bénéfices et risques Bénéfices et risques : L’évaluation des bénéfices et des risques d’un projet IA avant l’arbitrage des élus fiabilise la décision. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 138 THÉMATIQUE 7 — DSI IA & DGS IA Q15 DGS, gouvernance IA, feuille de route et reporting 8 Montée en compétence Montée en compétence : L’accompagnement de la montée en compétence des directions sur l’IA garantit des usages maîtrisés. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 139 THÉMATIQUE 7 — DSI IA & DGS IA Q15 DGS, gouvernance IA, feuille de route et reporting 9 Adoption désordonnée Adoption désordonnée : Il est acceptable que chaque service adopte les outils d’IA de son choix sans cadre commun à la collectivité. Attitudes Repère une attitude : adhésion, résistance, valeur, vigilance de principe ou acceptabilité d’un usage. 140 THÉMATIQUE 7 — DSI IA & DGS IA Q15 DGS, gouvernance IA, feuille de route et reporting 10 Sans reddition Sans reddition : Le déploiement de l’IA dans la commune n’a pas à faire l’objet d’un reporting aux élus. Attitudes Repère une attitude : adhésion, résistance, valeur, vigilance de principe ou acceptabilité d’un usage. 141 THÉMATIQUE 8 — CONFORMITÉ & ÉTHIQUE IA Q16 Conformité IA, RGPD, AI Act et supervision humaine 1 Registre des traitements Registre des traitements : Dans ma commune, les traitements impliquant l’IA sont inscrits au registre RGPD et documentés. Comportements Repère un comportement : pratique déclarée, habitude d’usage ou organisation déjà en place. 142 THÉMATIQUE 8 — CONFORMITÉ & ÉTHIQUE IA Q16 Conformité IA, RGPD, AI Act et supervision humaine 2 Données protégées Données protégées : Aucune donnée personnelle d’usager n’est transmise à une IA grand public non sécurisée. Comportements Repère un comportement : pratique déclarée, habitude d’usage ou organisation déjà en place. 143 THÉMATIQUE 8 — CONFORMITÉ & ÉTHIQUE IA Q16 Conformité IA, RGPD, AI Act et supervision humaine 3 Outils qualifiés Outils qualifiés : Nous vérifions l’hébergement et les garanties (localisation UE, confidentialité) avant d’adopter un outil IA. Comportements Repère un comportement : pratique déclarée, habitude d’usage ou organisation déjà en place. 144 THÉMATIQUE 8 — CONFORMITÉ & ÉTHIQUE IA Q16 Conformité IA, RGPD, AI Act et supervision humaine 4 AI Act anticipé AI Act anticipé : Notre commune a identifié les obligations du règlement européen sur l’IA applicables à ses usages. Connaissances Repère une connaissance : règle, principe, rôle, cadre réglementaire, donnée ou compréhension du système. 145 THÉMATIQUE 8 — CONFORMITÉ & ÉTHIQUE IA Q16 Conformité IA, RGPD, AI Act et supervision humaine 5 Information des usagers Information des usagers : Les administrés sont informés lorsque l’IA intervient dans le traitement de leur dossier. Comportements Repère un comportement : pratique déclarée, habitude d’usage ou organisation déjà en place. 146 THÉMATIQUE 8 — CONFORMITÉ & ÉTHIQUE IA Q16 Conformité IA, RGPD, AI Act et supervision humaine 6 Supervision humaine Supervision humaine : Une supervision humaine est prévue sur les usages d’IA susceptibles d’affecter un administré. Comportements Repère un comportement : pratique déclarée, habitude d’usage ou organisation déjà en place. 147 THÉMATIQUE 8 — CONFORMITÉ & ÉTHIQUE IA Q16 Conformité IA, RGPD, AI Act et supervision humaine 7 Traçabilité organisée Traçabilité organisée : Nous savons retracer quelles productions ont été préparées avec l’IA et qui les a validées. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 148 THÉMATIQUE 8 — CONFORMITÉ & ÉTHIQUE IA Q16 Conformité IA, RGPD, AI Act et supervision humaine 8 Référent RGPD associé Référent RGPD associé : Notre DPO ou référent RGPD est associé à chaque projet d’outil IA. Comportements Repère un comportement : pratique déclarée, habitude d’usage ou organisation déjà en place. 149 THÉMATIQUE 8 — CONFORMITÉ & ÉTHIQUE IA Q16 Conformité IA, RGPD, AI Act et supervision humaine 9 Données exposées Données exposées : Dans ma commune, des données d’usagers sont parfois saisies dans des IA grand public non sécurisées. Comportements Repère un comportement : pratique déclarée, habitude d’usage ou organisation déjà en place. 150 THÉMATIQUE 8 — CONFORMITÉ & ÉTHIQUE IA Q16 Conformité IA, RGPD, AI Act et supervision humaine 10 RGPD contourné RGPD contourné : Les obligations RGPD peuvent être écartées lorsqu’un outil d’IA fait gagner du temps. Attitudes Repère une attitude : adhésion, résistance, valeur, vigilance de principe ou acceptabilité d’un usage. 151 THÉMATIQUE 8 — CONFORMITÉ & ÉTHIQUE IA Q17 Éthique IA, responsabilité et égalité de traitement 1 Décision humaine finale Décision humaine finale : La décision engageant les droits d’un administré doit toujours revenir à un agent ou à un élu, jamais à l’IA seule. Attitudes Repère une attitude : adhésion, résistance, valeur, vigilance de principe ou acceptabilité d’un usage. 152 THÉMATIQUE 8 — CONFORMITÉ & ÉTHIQUE IA Q17 Éthique IA, responsabilité et égalité de traitement 2 Vigilance sur les biais Vigilance sur les biais : Les suggestions de l’IA doivent être examinées avec un regard critique pour détecter d’éventuels biais. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 153 THÉMATIQUE 8 — CONFORMITÉ & ÉTHIQUE IA Q17 Éthique IA, responsabilité et égalité de traitement 3 Responsabilité inchangée Responsabilité inchangée : L’usage de l’IA ne diminue en rien la responsabilité de l’agent public sur la décision rendue. Attitudes Repère une attitude : adhésion, résistance, valeur, vigilance de principe ou acceptabilité d’un usage. 154 THÉMATIQUE 8 — CONFORMITÉ & ÉTHIQUE IA Q17 Éthique IA, responsabilité et égalité de traitement 4 Égalité de traitement Égalité de traitement : L’IA ne doit jamais conduire à traiter différemment les administrés selon leur profil. Attitudes Repère une attitude : adhésion, résistance, valeur, vigilance de principe ou acceptabilité d’un usage. 155 THÉMATIQUE 8 — CONFORMITÉ & ÉTHIQUE IA Q17 Éthique IA, responsabilité et égalité de traitement 5 Transparence assumée Transparence assumée : La commune doit pouvoir expliquer à l’usager comment l’IA a contribué au traitement de son dossier. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 156 THÉMATIQUE 8 — CONFORMITÉ & ÉTHIQUE IA Q17 Éthique IA, responsabilité et égalité de traitement 6 Voie de contestation Voie de contestation : L’usager doit pouvoir comprendre et contester une décision préparée avec l’aide de l’IA. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 157 THÉMATIQUE 8 — CONFORMITÉ & ÉTHIQUE IA Q17 Éthique IA, responsabilité et égalité de traitement 7 Complémentarité valorisée Complémentarité valorisée : L’IA doit augmenter le travail de l’agent, pas le remplacer dans son rôle au service du public. Attitudes Repère une attitude : adhésion, résistance, valeur, vigilance de principe ou acceptabilité d’un usage. 158 THÉMATIQUE 8 — CONFORMITÉ & ÉTHIQUE IA Q17 Éthique IA, responsabilité et égalité de traitement 8 Esprit critique entretenu Esprit critique entretenu : Les agents doivent conserver leurs compétences propres pour pouvoir contester une production de l’IA. Capacité à agir en situation concrète Repère une capacité d’action : mobilisation de l’IA dans une tâche concrète avec contrôle, arbitrage ou sécurisation. 159 THÉMATIQUE 8 — CONFORMITÉ & ÉTHIQUE IA Q17 Éthique IA, responsabilité et égalité de traitement 9 Décision déléguée Décision déléguée : L’IA peut décider seule lorsque cela évite à l’agent d’avoir à justifier un choix difficile. Attitudes Repère une attitude : adhésion, résistance, valeur, vigilance de principe ou acceptabilité d’un usage. 160 THÉMATIQUE 8 — CONFORMITÉ & ÉTHIQUE IA Q17 Éthique IA, responsabilité et égalité de traitement 10 Responsabilité diluée Responsabilité diluée : L’usage de l’IA réduit la responsabilité de l’agent public sur la décision rendue. Attitudes Repère une attitude : adhésion, résistance, valeur, vigilance de principe ou acceptabilité d’un usage.